EDF : « Nous tenons au principe de la nationalisation » - Vidéo Dailymotion

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Les sénateurs PS Franck Montaugé et Victorin Lurel ont pris la parole en séance ce 6 avril au Sénat, lors de l'examen de la proposition de loi « visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement ». Ils ont dénoncé la réécriture par la majorité sénatoriale, qui a écarté une procédure de nationalisation d'EDF.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Les expressions en discussion générale

00:03 que nous venons d'entendre l'ont montré.

00:06 Il y a en réalité dans cet hémicycle

00:08 2 approches très différentes.

00:11 Celle libérale, très libérale de la Commission des finances

00:13 et de son rapporteur Gérard Longuet,

00:17 qui laisse ouvertes toutes les options

00:18 de cession ultérieure de filiales.

00:21 Et celle, la nôtre,

00:26 centrée sur le confortement de notre souveraineté industrielle

00:29 en matière d'énergie décarbonée.

00:32 Nous voulons garder dans le giron national EDF

00:36 et toutes ses filiales, coeur de métier,

00:39 la production dans toutes ses formes,

00:42 énergie renouvelable, hydraulique, nucléaire, thermique,

00:46 le transport et la distribution RTE et Enedis

00:50 sans rien toucher aux prérogatives et aux statuts particuliers

00:55 eu égard aux droits européens qui sont les leurs,

00:58 ainsi que les services,

01:00 services énergétiques que rend le groupe aujourd'hui,

01:03 comme les imports et les exports d'électricité.

01:07 M. le ministre, vous avez laissé entendre

01:10 que c'était le marché européen

01:12 qui avait institué de l'exportation et de l'importation.

01:16 L'exportation et l'importation existaient bien avant

01:19 la mise en place du marché européen.

01:21 Je tiens à le rappeler ici.

01:26 Comme je tiens à dire que porter la part du capital de DFSA

01:31 à 100% pour l'Etat

01:34 n'empêchera pas des cessions de capital ou de filiales

01:37 ultérieurement, et je regrette,

01:41 la porte reste ouverte

01:44 pour des opérations de restructuration

01:47 comme Hercule.

01:49 Voilà.

01:51 L'objet de ce texte était d'apporter des garanties

01:56 par rapport à ça. Ca ne sera pas le cas.

01:58 Donc ce que nous voulons, je le répète,

02:01 c'est une société EDF nationalisée

02:04 dans le cadre d'un groupement public unifié,

02:07 et ça sera le sens des amendements que nous allons défendre.

02:11 -La parole est maintenant à M. Victor Hanurel.

02:14 -Merci, madame la présidente.

02:17 Oui, le groupe auquel j'appartiens

02:23 tient à la nationalisation,

02:26 à une loi de nationalisation de l'entreprise EDF.

02:31 EDF n'est pas une simple entreprise.

02:36 C'est une arme, c'est un bouclier.

02:39 Et penser un seul instant qu'une opération simplifiée,

02:47 une offre publique d'achat,

02:50 donc une étatisation, donc une montée en capital

02:53 suffit pour garantir l'unité, la cohérence, l'intégration

02:59 et éviter les dérives que l'on a pu constater

03:01 pendant une vingtaine d'années

03:03 dans la gestion et le management de cette entreprise

03:06 est une illusion.

03:08 C'est la raison pour laquelle nous tenons

03:10 au principe de la nationalisation

03:13 inscrite dans le préambule de la Constitution de 46

03:17 qui est repris dans le bloc de constitutionnalité

03:20 qui est le nôtre.

03:22 A savoir, ça doit devenir un bien commun,

03:24 un bien de la nation qui doit être transféré.

03:26 C'est moyenne de production transférée,

03:28 mais surtout utilisée au bénéfice des nationaux.

03:32 Voilà ce que l'on dit.

03:33 Pour autant, on ne dit pas de s'enfermer

03:36 et de ne pas faire dans l'international.

03:38 On ne dit pas de ne pas faire dans la rotation d'actifs.

03:41 On veut préserver le coeur de métier de EDF.

03:45 C'est la raison de notre amendement,

03:48 à savoir une entreprise nationalisée.

03:51 -Urhael, est-ce que c'est vous qui présentez

03:54 l'amendement numéro 2 ?

03:56 -C'est fait, mais je le répète,

04:01 ça me donne juste un temps pour dire

04:04 qu'on veut consolider et unifier EDF

04:08 et tenir à ce que Philippe Brun appelait

04:10 un groupe public unifié.

04:12 On le fait pour la SNCF.

04:14 J'ai entendu, moi, des arguments assez spécieux

04:17 pour dire que c'est une simple occurrence

04:20 et qu'on ne pourrait pas le répéter.

04:22 Non, on le répète.

04:23 Et on a vu nos collègues communistes,

04:26 Fabien Gué, déposer un amendement sur le CNR pour dire

04:29 que ça s'appelle bien une société anonyme intégrée.

04:33 On l'a proposé en commission, ça a été refusé.

04:37 Le mot "national" a été retenu,

04:39 mais on tient donc à cette entité

04:42 et au concept de nationalité et de nationalisation.

04:45 (Générique)

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EDF : « Nous tenons au principe de la nationalisation »

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