À qui appartient l'espace?
Ces derniers temps, États et acteurs privés investissent l'espace extra-atmosphérique, qui commencerait à une altitude de 100 km. Or, à l’inverse des pays délimités par des frontières terrestres, l’espace n’appartient à personne et donc à tout le monde à la fois. Mais alors comment on fait pour le réguler, et surtout qui régule ?
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00:00 Ces derniers temps, Etats et acteurs privés investissent l'espace extra-atmosphérique
00:04 qui commencerait à une altitude de 100 km.
00:06 Or, à l'inverse des pays délimités par des frontières terrestres,
00:09 l'espace n'appartient à personne et donc à tout le monde à la fois.
00:12 Mais alors comment on fait pour le réguler et surtout, qui régule ?
00:16 Quelle loi en cas de l'exploration ou encore la pollution spatiale par exemple ?
00:19 Dans cette course aux étoiles, certains points restent encore très flous.
00:22 Il existe bien un texte, le traité de l'espace adopté par l'Assemblée des Nations Unies dès 1966.
00:28 Ce texte précise que l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes,
00:32 ne peut faire l'objet d'appropriations nationales.
00:34 Chacun des Etats, dans le cas du traité de 1967, a des failles effectivement pacifiques
00:40 que procéder à l'exploration de cet espace extra-atmosphérique,
00:45 c'est-à-dire être en orbite basse pour des satellites, en orbite géosationale,
00:49 et bien évidemment sur les premières planètes que les hommes sont capables d'atteindre.
00:54 En d'autres termes, à l'image des eaux internationales,
00:56 qu'il s'agisse de l'espace, de la Lune, de Mars ou encore des astéroïdes,
01:00 ils peuvent être utilisés par tout le monde,
01:01 puisque rien n'empêche d'y exercer des activités pacifiques à des fins étatiques, commerciales ou privées.
01:07 Les activités sous-l'île, c'est les conséquences de ces activités
01:10 qui ont été essayées d'être organisées pour éviter par exemple
01:16 les télescopages entre deux satellites,
01:18 pour éviter le brouillage des télécommunications par satellite.
01:21 Se pose ensuite la question de l'exploitation des ressources potentielles
01:24 présentes dans l'espace extra-atmosphérique.
01:26 Est-ce qu'on peut rapporter tout ce qu'on veut de l'espace ?
01:29 On considère que la nation, il y a en tout cas des tribunaux qui ramèneraient des produits,
01:34 ce sont des produits qu'ils gardent en leur possession.
01:36 C'est considéré comme un bien commun,
01:38 mais ce n'est pas considéré comme un partage des droits communs,
01:41 même si par exemple les scientifiques entre eux essaient,
01:44 au titre de la coopération scientifique, d'échanger des résultats,
01:49 d'échanger des différents éléments qui sont ramenés de l'espace extra-atmosphérique.
01:53 Mais on voit bien que l'État, dans le laboratoire, avait en charge l'exploration,
01:58 reste maître des éléments qu'il garde,
02:01 maître en termes de quantité, en termes d'information,
02:04 en termes de contenu, en termes de mise à disposition.
02:06 Et bien évidemment, comme c'est un des points importants pour la recherche,
02:09 en termes de rétention d'informations, il pourrait être le premier à publier.
02:13 La question de l'exploitation des ressources explique bien
02:15 pourquoi les pays font la course à l'exploration spatiale.
02:18 Puisque dans une certaine mesure, la règle du premier arrivé,
02:20 premier servi, fonctionne ici.
02:22 Dans les traités, il est indiqué que chacun des États s'engage,
02:26 dans le cas d'une exploration paisible, de ne pas porter atteinte aux droits et aux usages,
02:30 aux droits c'est entre guillemets, mais surtout aux usages,
02:33 qui sont faits de l'unité spatiale qui est organisée.
02:36 L'idée c'est de ne pas mettre un satellite à côté d'un autre satellite,
02:39 en prenant évidemment des risques de perturbations et de télécommunications.
02:43 Le traité de l'espace a fait l'objet de plusieurs révisions,
02:46 mais son champ d'application reste intérêtatique.
02:48 Il ne prend pas en compte les sociétés privées,
02:50 telles que SpaceX ou encore Blue Origin.
02:52 Alors qu'est-ce qui encadre ces acteurs du New Space ?
02:54 C'est les États qui vont régler leurs problématiques avec les sociétés,
03:00 qu'ils vont autoriser soit au lancement, soit à l'enregistrement du satellite,
03:03 soit à la réalisation des opérations dans l'espace extra-atmosphérique.
03:07 Chaque lancement de satellite, même par des acteurs privés,
03:10 engage la responsabilité de la nation en question.
03:13 Cette dernière sera tenue pour responsable des contenus dommageables
03:16 que les lanceurs et les satellites peuvent avoir lorsqu'ils retombent sur Terre.
03:19 Si pour l'heure, l'exploration spatiale arrive à s'organiser sur la base du traité de 1967,
03:24 il pourrait rapidement devenir crucial de le réviser à nous.
03:26 Ce traité a de très nombreuses limites.
03:28 Il existe un espace extra-atmosphérique militaire
03:31 et qu'on voit bien grâce aux nouvelles technologies,
03:34 notamment les technologies satellitaires,
03:37 que c'est un enjeu militaire, c'est un enjeu politique et c'est un enjeu économique.
03:41 Et le traité de l'espace n'avait pas été prévu dans ce cadre-là.
03:45 Il faudra reprendre de nouveau le travail
03:49 pour pouvoir tenir compte de l'exploitation économique par le secteur privé
03:54 de cet espace extra-atmosphérique,
03:56 qui est de moins en moins utilisé à des seules fins pacifiques
04:00 et en tout cas, rarement pour le bien complet de l'humanité,
04:03 mais plutôt pour le bien de certaines entreprises.
04:05 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]