Après deux étés troublés par des feux de forêt d’une ampleur exceptionnelle, les rapporteurs de la mission de contrôle #RisqueIncendie ont déposé une proposition de loi, examinée aujourd'hui en commission spéciale.
La commission spéciale #RisqueIncendie est présidée par Jean Bacci. Ses rapporteurs sont Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann.
Voici ce qu'ils proposent :
https://sén.at/JQtsWb
La commission spéciale #RisqueIncendie est présidée par Jean Bacci. Ses rapporteurs sont Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann.
Voici ce qu'ils proposent :
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