Les députés ont examiné, en séance plénière, la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur "la vie chère en Outre-mer". Discuté dans le cadre d'une journée de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, la proposition de loi était porté par des députés de la Nupes, dont Frédéric Maillot, de la Réunion, porteur de la demande en décembre dernier, et Johnny Hajjar de la Martinique. La proposition a été votée à l'unanimité. Retrouvez cette séance sur LCP Assemblée nationale.
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00:00:00 La parole est à M. Johnny Aja,
00:00:03 rapporteur de la Commission des affaires économiques,
00:00:06 et pour 10 minutes.
00:00:08 (Applaudissements)
00:00:11 -Madame la présidente, M. le président de commission,
00:00:15 ou madame la représentante du président de commission,
00:00:17 mes chers collègues,
00:00:19 cette résolution vise à créer une commission d'enquête
00:00:21 sur le coût de la vie dans les départements
00:00:23 et régions d'outre-mer, les drômes.
00:00:26 Je ne m'attarderai pas sur le volet juridique
00:00:28 de la commission d'enquête ayant été jugée recevable.
00:00:32 Quant à l'opportunité de créer cette commission,
00:00:34 elle est impérieuse et urgente.
00:00:36 Vous le savez, la lutte contre la vie chère
00:00:38 dans nos territoires d'outre-mer est un défi majeur
00:00:40 pour nos peuples et nos territoires.
00:00:42 Aussi, c'est l'une des missions que je porte avec mes collègues
00:00:45 pour et au nom de nos peuples respectifs
00:00:47 dans le respect de la République.
00:00:49 Notre approche pour étudier le coût de la vie
00:00:51 dans nos territoires d'ultramarins est innovatrice,
00:00:54 car globale. Elle prend en compte toutes leurs singularités,
00:00:57 et leur mode de vie marqué par une assimilation intégrale
00:00:59 à travers notamment des contraintes d'importation massive
00:01:02 de France et d'Europe.
00:01:05 Cette vision globale portant sur le coût de la vie
00:01:07 permettra d'objectiver clairement
00:01:09 et de mieux comprendre plusieurs de ses conséquences majeures.
00:01:13 La vie chère, le faible niveau de vie,
00:01:15 la perte d'attractivité particulièrement manifeste
00:01:18 aux Antilles, les conditions de vie dégradées,
00:01:21 les révoltes sociales de grande ampleur et récurrentes.
00:01:25 En effet, cette vision porte sur le cocktail
00:01:28 des déterminants associés caractérisant le coût de la vie
00:01:31 à travers un niveau de vie des peuples
00:01:33 des territoires ultramarins très inférieurs,
00:01:36 un niveau de prix excessif,
00:01:38 un sous-financement des collectivités locales
00:01:40 et un traitement injuste et inéquitable de l'Etat
00:01:43 vis-à-vis de nos peuples et de nos territoires.
00:01:46 Lorsque la population hexagonale souffre
00:01:48 d'une inflation conjoncturelle de près de 6 %,
00:01:51 vous dites comprendre ces souffrances et ces difficultés.
00:01:54 Dans nos Outre-mer et ce, de manière historique et structurelle,
00:01:58 l'inflation est en moyenne supérieure de 40 %
00:02:01 à celle de l'Hexagone.
00:02:03 Lorsqu'on y ajoute l'inflation conjoncturelle,
00:02:05 nos territoires se retrouvent au-delà de 45 % aujourd'hui.
00:02:11 Imaginez donc le niveau de difficultés et de souffrances
00:02:13 dans lesquelles se retrouvent nos peuples captifs
00:02:15 et légitimement exaspérés.
00:02:18 Pire, cette situation menace de donner le coup de grâce
00:02:21 aux plus vulnérables et aux plus démunis,
00:02:23 aux impuissants face aux épreuves quotidiennes de la vie
00:02:26 et face à un mal ancien et bien connu, la Vichère.
00:02:30 Mes chers collègues, vous ne pouvez pas avoir oublié
00:02:33 les émeutes contre la Vichère qui ont secoué nos territoires
00:02:35 de manière récurrente entre 2009 et 2020.
00:02:39 Aujourd'hui, face à la spirale inflationniste
00:02:42 qui vient encore frapper ces territoires,
00:02:44 confrontée au mal développement,
00:02:46 les Outre-mer pourraient de nouveau se transformer
00:02:49 en poudrière sociale.
00:02:52 C'est que la Vichère dans les Outre-mer
00:02:53 résulte de la conjonction d'au moins 4 phénomènes.
00:02:56 C'est en 1er lieu une problématique de revenu
00:02:58 et de niveau de vie.
00:03:00 En effet, d'après une étude du Césaire de La Réunion,
00:03:04 la Vichère s'expliquerait à 80 % par un problème de revenu
00:03:08 et à 20 % par un problème de prix.
00:03:11 Les revenus et les niveaux de vie sont inférieurs
00:03:13 dans les Outre-mer en raison notamment de taux de pauvreté,
00:03:16 de précarité et de chômage beaucoup plus élevés
00:03:18 et d'un accroissement des inégalités.
00:03:22 Il reviendra à la commission d'enquête
00:03:23 d'établir une diagnostic actualisée
00:03:25 du niveau de vie et de revenu
00:03:26 en identifiant les causes de cette situation
00:03:28 dans les territoires ultramarins,
00:03:30 tout en proposant des préconisations
00:03:32 et solutions pour y remédier.
00:03:33 De plus, plusieurs réformes fiscales
00:03:35 ont diminué plus directement le pouvoir d'achat
00:03:37 des ultramarins.
00:03:39 Ainsi, la commission d'enquête devra s'intéresser de près
00:03:42 à la traque aux niches fiscales et sociales
00:03:44 menées dans les Outre-mer par l'Etat,
00:03:46 qui affaiblit considérablement
00:03:48 les populations et les entreprises.
00:03:50 Ainsi, par exemple, quand l'impôt sur le revenu
00:03:52 baisse dans l'hexagone, il explose dans les DOM,
00:03:55 réduisant ainsi considérablement
00:03:57 et directement le pouvoir d'achat.
00:04:00 Elle devra ainsi proposer des solutions concrètes
00:04:02 pour améliorer sous ce point le pouvoir d'achat des ménages.
00:04:06 La vie chère est en second lieu
00:04:07 une problématique de niveau des prix.
00:04:10 Selon l'INSEE, en 2015, sur les prix dans les Outre-mer,
00:04:13 on note des écarts criants pour les produits alimentaires
00:04:15 de près de 40 %.
00:04:18 C'est le cas dans tous les domaines,
00:04:19 et particulièrement pour les dépenses contraintes
00:04:21 des ménages, des entreprises, associations et collectivités.
00:04:25 Plusieurs facteurs expliquent ces écarts de prix majeurs.
00:04:29 L'insularité et l'éloignement géographique avec l'hexagone
00:04:32 induisent des coûts d'approche des biens très importants.
00:04:35 De même que l'exiguïté des territoires
00:04:38 favorise les oligopoles et réduit la concurrence.
00:04:41 La commission d'enquête devra nécessairement porter
00:04:44 ses travaux sur la formation des prix,
00:04:46 l'accumulation des marges, la concentration verticale,
00:04:49 encore plus particulièrement en mettant en lumière
00:04:52 la consolidation des phénomènes oligopolistiques
00:04:55 et monopolistiques.
00:04:57 La position déjà dominante de l'amateur CMA-CGM
00:05:00 via le fret maritime dans la desserte des Outre-mer
00:05:03 va se renforcer avec la disparition de son concurrent Merckx
00:05:06 après la crise Covid.
00:05:08 Il sera nécessaire d'auditionner entre autres
00:05:10 la direction de cette compagnie
00:05:11 afin de faire toute la lumière sur la manière
00:05:13 dont ce dernier décompose précisément
00:05:15 ses tarifs de fret maritime.
00:05:17 En 3e lieu, on peut également citer
00:05:19 parmi les autres facteurs responsables
00:05:21 indirectement de la vie chère,
00:05:23 le sous-financement des collectivités territoriales
00:05:25 ultramarines, un problème pointé
00:05:27 par le rapport Patient-Cas9 de 2019.
00:05:31 En effet, au sous-financement structurel
00:05:33 s'ajoute un sous-financement conjoncturel
00:05:35 avec l'obligation qui leur était faite,
00:05:37 malgré le fait qu'elles étaient déjà exsangues,
00:05:39 de contribuer au redressement des comptes publics.
00:05:42 Leurs recettes ont ainsi mécaniquement chuté
00:05:44 alors que leurs dépenses, elles, ont considérablement augmenté.
00:05:47 Malgré la reconnaissance par le président de la République
00:05:50 de ces inégalités, la péréquation mise en place par l'Etat
00:05:53 n'a que partiellement compensé les pertes de recettes
00:05:55 qui l'avaient ponctionné.
00:05:57 Encumulé, en 9 ans, l'Etat a ainsi réduit
00:06:00 de 869 millions d'euros le budget des communes de ses DOM,
00:06:03 ce qui, après la hausse de la péréquation,
00:06:05 générait un déficit net de près de 400 millions d'euros en 2022.
00:06:09 Ne bénéficiant pas du niveau d'investissement public d'Etat
00:06:12 qu'il faudrait pour rattraper les retards
00:06:14 et pour répondre au maldéveloppement chronique
00:06:16 dont elles souffrent,
00:06:17 leur compte s'est considérablement dégradé.
00:06:20 Pour survivre, elles n'ont pas eu d'autre choix
00:06:22 que d'augmenter les impôts locaux
00:06:23 et les taxes des ménages et des entreprises,
00:06:25 de diminuer le niveau de service public
00:06:27 et d'augmenter le coût des prestations publiques.
00:06:30 La commission d'enquête devrait analyser ce cercle vicieux
00:06:33 qui affaiblit considérablement
00:06:35 l'institution publique de proximité,
00:06:37 incapable de jouer son rôle de régulateur,
00:06:39 de sous-papet d'initiative,
00:06:41 ce qui provoque une dégradation du pouvoir d'achat
00:06:43 et des conditions de vie,
00:06:45 accroît la pauvreté et le chômage,
00:06:47 incitant in fine les jeunes à l'exil
00:06:49 ou les reléguant vers des trafics en pleine expansion.
00:06:53 Cet embrunage ne peut conduire qu'au chaos social.
00:06:56 Aussi, la commission d'enquête
00:06:58 devrait également proposer des solutions adaptées.
00:07:00 Enfin, dans la formation des prix,
00:07:03 la fiscalité TVA octroie de mer,
00:07:05 dans son ensemble, est à prendre en compte
00:07:07 pour sa part de renchérissement du coût de la vie.
00:07:09 En effet, le poids de la TVA récoltée par l'Etat
00:07:13 est sensiblement égal à celui récolté
00:07:14 au titre de l'octroi de mer.
00:07:17 La commission d'enquête, au niveau de la formation des prix,
00:07:19 devra évaluer le rôle exact
00:07:22 et le poids de chaque élément de la fiscalité,
00:07:24 mais aussi son poids global.
00:07:27 Elle devra ainsi dire si l'addition de l'octroi de mer
00:07:29 et la TVA est légale, justifiée et raisonnable
00:07:32 dans le renchérissement des prix.
00:07:34 La commission étudiera ainsi les solutions
00:07:36 qui permettront de résoudre l'équation
00:07:38 associant baisse du coût de la vie
00:07:40 et préservation des moyens d'action des collectivités.
00:07:45 En 4e lieu, le dernier phénomène agissant
00:07:48 indirectement sous la vie chère est le traitement de l'Etat
00:07:50 inéquitable et injuste vis-à-vis des territoires ultramarins.
00:07:53 En effet, les dispositifs nécessaires
00:07:56 au soutien de l'économie et du pouvoir d'achat
00:07:58 des ménages et des entreprises ultramarines
00:08:00 ont déjà été restreints et pourraient disparaître
00:08:02 afin de réduire le déficit de l'Etat,
00:08:05 ce qui déstabilise les ménages et les entreprises
00:08:07 au détriment de la cohésion sociale,
00:08:09 de la production, de l'investissement
00:08:11 et de la création d'emplois.
00:08:13 Par exemple, la TVA non perçue récupérable des entreprises
00:08:16 a été supprimée pour 100 millions d'euros en 2018.
00:08:19 Par ailleurs, l'inéquité de traitement
00:08:21 se traduit particulièrement sur le montant
00:08:23 de la dotation de continuité territoriale,
00:08:26 45 millions d'euros pour l'ensemble des Outre-mer
00:08:30 et 190 millions d'euros pour la Corse.
00:08:33 La commission d'enquête devra faire la lumière
00:08:35 sur l'ensemble de ces inéquités,
00:08:37 mesurer leur impact et proposer des mesures de sauvegarde
00:08:39 pour l'équité et les solutions globales qui s'imposent.
00:08:42 Aujourd'hui, les instruments prévus pour lutter
00:08:44 contre la vie chère ont le mérite d'exister,
00:08:46 mais produisent des effets insuffisants.
00:08:49 Le bouclier qualité-prix mérite d'être amélioré.
00:08:51 Les observatoires des prix des marges et des revenus
00:08:53 manquent cruellement de moyens pour fonctionner.
00:08:55 De plus, il manque des données et statistiques actualisées
00:08:58 sous l'évolution des prix des marges et des revenus
00:09:00 dans les drômes, la majorité d'entre elles
00:09:02 datant au mieux de 2019, soit avant la crise sanitaire.
00:09:05 Enfin, le 17 mai 2022,
00:09:08 l'appel de Fort-de-France qui a été signé
00:09:10 par les présidents des régions des drômes et Saint-Martin
00:09:12 insista notamment sur la refondation de la relation
00:09:15 entre les territoires ultramarins et la République
00:09:18 pour résoudre concrètement les problèmes structurels
00:09:20 de ces territoires par la construction
00:09:22 et la prise en main de manière endogène
00:09:24 d'outils, de moyens, de compétences
00:09:26 et de pouvoirs locaux réels.
00:09:28 Au coeur de ces préoccupations quotidiennes
00:09:30 se trouve la question du coût de la vie dans les drômes.
00:09:32 La création de cette commission d'enquête devrait s'inscrire
00:09:35 dans la convergence de l'appel de Fort-de-France
00:09:38 ainsi que des initiatives en faveur d'une adaptation
00:09:40 des politiques publiques à venir.
00:09:42 Cette approche globale et novatrice
00:09:44 à travers la connaissance fine des caractéristiques
00:09:46 du coût de la vie dans les Outre-mer
00:09:48 que pourrait établir la commission d'enquête
00:09:50 aura donc des vertus nombreuses
00:09:52 qui dépassent la seule expression de la chèreté de la vie.
00:09:55 En effet, elle permettra fondamentalement
00:09:57 de mieux connaître, appréhender, évaluer et prospecter
00:10:00 sous les modèles économiques en vigueur
00:10:02 la singularité et les particularités
00:10:03 des cultures et identités de chaque territoire,
00:10:06 leur sociologie propre, leur environnement propre.
00:10:10 Le but étant de pouvoir asseoir aussi le fondement
00:10:12 des conclusions de cette commission d'enquête
00:10:14 dans le cadre de la République
00:10:15 et dans le respect de nos différences,
00:10:17 des projets au service de l'intérêt général,
00:10:19 ouvrant ainsi l'espérance
00:10:21 de véritables perspectives de développement
00:10:23 empreintes d'un idéal humaniste, progressiste et responsable.
00:10:26 A cette fin, il est nécessaire
00:10:28 qu'une commission d'enquête parlementaire
00:10:30 puisse consacrer à ce sujet
00:10:32 roulant 6 mois de travaux effectifs
00:10:34 avec des auditions sous serment
00:10:36 des visites et des contrôles sur pièce et sur place.
00:10:40 Aimé Césaire disait,
00:10:42 "Une civilisation qui s'avère incapable
00:10:44 "de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement
00:10:46 "est une civilisation décadente.
00:10:48 "Une civilisation qui choisit de fermer les yeux
00:10:50 "à ses problèmes les plus cruciaux
00:10:52 "est une civilisation atteinte.
00:10:54 "Une civilisation qui ruse avec ses principes
00:10:56 "est une civilisation moribonde." Merci.
00:10:59 -Merci, monsieur le rapporteur.
00:11:01 ...
00:11:06 La parole est à monsieur Elie Kaliffer
00:11:10 pour le groupe socialiste et apparenté, pour 5 minutes.
00:11:13 -Avant.
00:11:14 ...
00:11:24 ...
00:11:31 Madame la présidente,
00:11:32 chers collègues,
00:11:37 permettez-moi d'adresser en cet instant
00:11:39 un triple remerciement.
00:11:42 D'abord à mon collègue rapporteur
00:11:45 et chef de file, cher Joni,
00:11:47 qui a eu le courage de proposer la création
00:11:49 d'une commission d'enquête
00:11:51 afin de mieux analyser les mécanismes de formation de prix.
00:11:55 Remerciement aussi au groupe socialiste et apparenté
00:11:58 qui, une fois encore, permet à cette assemblée,
00:12:01 3 ans après la commission d'enquête sur le chlordécone,
00:12:04 de faire la lumière sur un des maux qui frappe nos populations.
00:12:10 Un remerciement enfin aux membres de la commission
00:12:13 qui ont voté à l'unanimité cette proposition de résolution.
00:12:18 Preuve que le coût exorbitant de la vie en Outre-mer
00:12:22 est désormais reconnu et appelle la mobilisation de tous.
00:12:26 Je ne reviendrai pas sur les statistiques.
00:12:29 Edifiant et grainé avant moi,
00:12:32 mes forces ont déconstaté que les inégalités persistent,
00:12:36 que pour beaucoup même, la survie est inabordable.
00:12:42 Quand, on le sait,
00:12:43 cela profite de façon indécente à un certain.
00:12:49 Hélas, mis à part les annonces tonitruantes
00:12:52 et la communication effrénée, disons même de l'inaction
00:12:57 à la matière des différents gouvernants,
00:13:00 disons clairement aussi que les gouvernements successifs
00:13:04 disposent depuis 2017 de tous les pouvoirs légaux
00:13:08 pour lutter contre la vie chère en Outre-mer.
00:13:11 Régulation des marchés de gros et de la chaîne logistique,
00:13:15 définition d'un prix global,
00:13:16 d'un panier de produits de première nécessité,
00:13:19 blocage des prix des carburants, aide aux frettes,
00:13:22 répression des accords exclusifs d'implantation,
00:13:25 contrôle des opérations de concentration,
00:13:27 tous les ventailles des mesures légales
00:13:30 permettant de réguler la conturance et de baisser les prix
00:13:33 existent depuis bientôt 10 ans.
00:13:36 Face aux mécanismes de profitation, comme on dit chez nous,
00:13:39 qui étouffent nos compatriotes,
00:13:41 la loi permet d'ores et déjà au gouvernement
00:13:44 et au-delà du BQP d'encadrer, voire d'administrer les prix,
00:13:49 de plafonner les prix des billets d'avion,
00:13:51 de baisser les prix des carburants,
00:13:53 de saisir l'autorité de la concurrence
00:13:55 sur l'explosion du prix des frettes.
00:13:58 Si donc la loi reste encore améliorable,
00:14:00 beaucoup dans cette affaire se résument souvent
00:14:03 à une question de volonté politique.
00:14:06 Je forme donc le vœu que cette future commission d'enquête
00:14:09 puisse non seulement faire la lumière
00:14:11 sur les nœuds structurels contribuant à renchérir
00:14:15 le coût de la vie, mais formule également
00:14:18 des pistes logistiques et techniques
00:14:20 d'amélioration de cette situation.
00:14:22 Au-delà de cette commission,
00:14:26 au-delà de cette commission de voir si, à mon sens,
00:14:29 interroger le rôle de l'Etat dans ce contexte brûlant
00:14:33 et notamment, disons-le aussi, questionner son désengagement
00:14:37 et son sous-investissement chronique
00:14:39 dans les infrastructures de base des Outre-mer.
00:14:43 Le travail d'investigation qui nous attend
00:14:45 dans les prochains mois sera certes passionnant,
00:14:48 mais ardu.
00:14:50 Sa pertinence et son sérieux contribuant à libérer
00:14:54 ces milliers de consommateurs qui, partout,
00:14:58 dans tous les territoires d'Outre-mer,
00:15:00 ne sont ni plus ni moins que les otages
00:15:03 des groupes oligopolistiques qui pressurent
00:15:07 le pouvoir d'achat et plongent dans la grande précarité
00:15:11 l'ensemble des Outre-mer.
00:15:13 C'est la raison pour laquelle, dans sa grande complétude
00:15:16 et avec motivation, le groupe socialiste votera cette PPR.
00:15:21 Merci beaucoup.
00:15:22 (Applaudissements)
00:15:24 -Merci, M. le député.
00:15:25 La parole est à M. Xavier Albertini
00:15:28 pour le groupe Horizon et Apparenté pour 5 minutes.
00:15:30 (Applaudissements)
00:15:33 (...)
00:15:45 -Madame la présidente, M. le président,
00:15:47 M. le rapporteur, mes chers collègues.
00:15:50 La proposition de résolution tendante à la création
00:15:52 d'une commission d'enquête sur le coût de la vie
00:15:54 dans les départements et régions d'Outre-mer
00:15:56 présentée par les députés du groupe socialiste et apparenté
00:15:59 vise à étudier l'ensemble des mécanismes
00:16:01 qui concourent au coût de la vie en Outre-mer.
00:16:04 Et c'est important, me semble-t-il, d'insister sur les mots,
00:16:07 l'ensemble des mécanismes.
00:16:09 Parce que même si nous arrivons à une conclusion identique
00:16:11 avec le groupe des socialistes et apparenté
00:16:13 sur la nécessité de créer une commission d'enquête,
00:16:15 nous regrettons pour notre part un parti pris
00:16:17 d'ores et déjà affiché dans les orientations.
00:16:20 Je vous invite donc, mes chers collègues,
00:16:21 à garder l'esprit clair,
00:16:23 d'attendre les auditions et les déplacements
00:16:25 pour arrêter un diagnostic et non les utiliser
00:16:27 pour justifier des conclusions qui seraient prêtes à porter.
00:16:31 Ne gâchons pas cette chance d'avoir les moyens de procéder
00:16:34 à un travail sérieux et transpartisan
00:16:36 dans l'intérêt des territoires ultramarins.
00:16:38 Le coût de la vie en Outre-mer est plus élevé qu'en métropole.
00:16:41 Ce n'est pas une découverte.
00:16:42 Et cela dure depuis des décennies.
00:16:44 C'est dû pour partie à la distance avec la métropole,
00:16:47 à l'exéguité des marchés, à la spécificité insulaire
00:16:50 qui, par nature, augmente les prix du fait
00:16:52 de la logistique et du transport.
00:16:53 Le phénomène des hausses des prix a été accentué ces derniers mois
00:16:56 par une conjoncture mondiale très difficile.
00:16:59 Qu'au rapporteur de la mission inflation
00:17:01 entre juillet et décembre 2022 avec ma collègue Aurélie Trouvé,
00:17:04 nous avons étudié cette hausse des prix,
00:17:06 y compris en Outre-mer, et constaté qu'il n'y avait pas
00:17:08 pour autant de surchauffe supplémentaire
00:17:10 dans ces territoires.
00:17:12 La sortie de crise Covid, les conséquences des intempéries
00:17:16 et de la grippe aviaire, la guerre en Ukraine
00:17:20 et la tension sur les marchés de l'énergie,
00:17:23 tous ces facteurs touchent de manière identique
00:17:25 l'ensemble du territoire français.
00:17:27 Il n'y a pas d'effet d'accélération
00:17:29 du fait du particularisme ultramarin.
00:17:31 Pour autant, on ne peut nier que l'impact
00:17:34 sur le pouvoir d'achat des ultramarins
00:17:36 est plus fort en lien avec des difficultés structurelles multiples.
00:17:40 L'enjeu de cette commission d'enquête
00:17:42 est d'identifier, analyser, comprendre au preuplet
00:17:44 ces phénomènes et d'apporter des préconisations
00:17:47 concrètes et opérationnelles.
00:17:49 Que savons-nous ?
00:17:50 Nous savons que le niveau de vie médian annuel dans les drômes
00:17:53 atteint 17 000 euros alors qu'il est de 24 000 euros
00:17:55 en Ile-de-France et 22 000 euros lycée au National.
00:17:59 Nous savons que 42% de la population
00:18:01 vit sous le seuil de provoter
00:18:02 et que le taux de chômage s'élève à 22%.
00:18:05 Nous savons que l'illettrisme touche 20% de la population
00:18:08 alors que seulement 7% dans l'Hexagone.
00:18:10 Nous savons enfin que le taux de mortalité maternelle
00:18:13 sur la période 2010-2019 est multiplié par 4
00:18:16 et le taux de naissance mort-né multiplié par 1,5.
00:18:20 Ces quelques chiffres en disent long
00:18:22 sur l'importance des chantiers à mettre en oeuvre dans l'Outre-mer
00:18:24 pour établir un cadre de vie plus équilibré
00:18:26 dans les territoires de la République.
00:18:28 Certes, l'essentiel des chantiers se menera au très long cours,
00:18:33 mais dans l'intervalle, il nous appartient d'apporter
00:18:35 des solutions d'amortissement, de soutien à la transformation.
00:18:38 C'est tout l'intérêt, par exemple, de l'Odino du pouvoir d'achat
00:18:40 déclaré en décembre dernier qui consiste à redonner
00:18:42 du pouvoir d'achat en étendant le bouclier qualité-prix
00:18:45 qui fixe un prix maximum pour un certain nombre de produits
00:18:47 de grande consommation.
00:18:49 C'est tout l'intérêt du dispositif dédoublement des classes CPE,
00:18:52 CPE-CE1, qui d'ores et déjà porte des fruits
00:18:55 sur la lecture et l'écriture des enfants.
00:18:56 C'est tout l'intérêt de l'investissement matif
00:18:58 dans les réseaux d'assainissement des eaux.
00:19:02 Cette majorité fait aussi des efforts sur la forme,
00:19:05 la décision d'une part d'adopter un réflexe outre-mer
00:19:07 visant à adopter chacun des textes aux réalités ultramarines
00:19:10 et d'autre part de voter des lois répondant
00:19:12 à des problématiques spécifiques à ces territoires
00:19:14 et la preuve d'une conscience inédite.
00:19:16 Au sein du groupe Horizon et Apparenté,
00:19:18 nous abandonnons cette future commission d'enquête parlementaire
00:19:20 sereinement avec la volonté d'être utile et efficace
00:19:23 pour nos concitoyens d'outre-mer.
00:19:25 Mes chers collègues, établissons ensemble
00:19:26 une diagnostic partagée et ce qui sont des solutions,
00:19:29 soyons ambitieux pour ces territoires de la République.
00:19:32 Je vous remercie.
00:19:34 -Merci, M. le député.
00:19:36 La parole est à madame Sabrina Severi
00:19:38 pour le groupe Ecologie SNUP et pour 5 minutes.
00:19:41 (Applaudissements)
00:19:44 -Merci, madame la présidente. Mes chers collègues.
00:19:55 "Vivre coûte beaucoup, mourir également",
00:19:58 c'est par cette phrase du poète Jacinto Luis Guerrena
00:20:01 que je veux commencer mon propos.
00:20:03 Aujourd'hui, cette phrase résonne bien malheureusement
00:20:05 dans notre pays.
00:20:06 Qui ici ne connaît pas un de ses amis,
00:20:08 un membre de sa famille qui n'arrive plus à s'en sortir
00:20:11 dès le 5 du mois, parfois même dès que la paie arrive
00:20:14 sur le compte en banque ?
00:20:15 Qui ici ne connaît pas un collègue, un proche
00:20:18 obligé de s'endetter parfois de multiples reprises
00:20:21 pour payer un mois de loyer en retard
00:20:23 ou une facture d'électricité qui s'est envolée ?
00:20:25 Ce sont vos choix aujourd'hui,
00:20:27 chers collègues de la majorité présidentielle,
00:20:29 qui ont amené cette explosion de précarité financière
00:20:31 et sociale dans notre pays.
00:20:33 Et ce sont encore vos choix qui aggravent cette situation
00:20:36 dans les territoires ultramarins.
00:20:38 Alors que l'on constate un taux de chômage
00:20:41 très élevé à La Réunion,
00:20:42 des difficultés d'accès à l'eau et à l'hôpital à la Guadeloupe,
00:20:45 une crise de la démographie à Mayotte,
00:20:47 des catastrophes écologiques comme les sargasses à la Martinique
00:20:51 ou encore de fortes convoitises de ressources naturelles,
00:20:53 minières, forestières, pétrolières en Guyane,
00:20:56 les départements et régions d'Outre-mer
00:20:58 possèdent le point commun de la cherté de la vie.
00:21:01 Vous avez abandonné des territoires
00:21:02 et des citoyens de la République.
00:21:04 Ces territoires où le taux de chômage est supérieur de 10 points
00:21:07 en rapport à celui de l'Hexagone,
00:21:09 ces territoires contaminés au chlordécone,
00:21:12 ces territoires où le pack d'eau coûte parfois plus de 10 euros
00:21:15 ou un paquet de riz coûte en moyenne 85% plus cher
00:21:19 et le café 133% de plus.
00:21:22 Que faites-vous pour ces territoires, mes chers collègues ?
00:21:24 Vous leur envoyez l'armée lorsqu'ils manifestent
00:21:26 pour leur survie et leur dignité.
00:21:28 Vous aggravez leur précarité en raccourcissant
00:21:30 les délais d'indemnisation au chômage.
00:21:32 Vous accroissez leurs problématiques de santé
00:21:34 en les faisant partir à la retraite deux ans plus tard.
00:21:38 Aucune politique ambitieuse n'a été menée
00:21:40 pour réduire la fracture territoriale
00:21:42 entre l'Hexagone et les Outre-mer.
00:21:44 Pire, vous avez envoyé un message délétère
00:21:47 dès le début de ce quinquennat en rattachant
00:21:49 le ministère de l'Outre-mer à celui de l'Intérieur.
00:21:52 Cet abandon et cette gestion sécuritaire
00:21:55 de ces territoires porte un nom, c'est une gestion coloniale.
00:21:58 Où sont les services publics en Outre-mer ?
00:22:01 Où est le service public du logement
00:22:03 quand la majorité des logements sont insalubres
00:22:05 et inadaptés aux événements climatiques extrêmes
00:22:07 qui y sont nombreux ?
00:22:09 Où est le service public de la santé
00:22:11 quand les plus grands déserts médicaux de France
00:22:13 se trouvent en Outre-mer ?
00:22:15 Où est le service public de l'emploi
00:22:17 quand le taux de chômage atteint 18% en Guadeloupe
00:22:20 contre 7% en Hexagone ?
00:22:22 Où est le service public de justice
00:22:25 quand 90% des populations martiniguesses et guadeloupéennes
00:22:29 sont contaminées au chlordécone
00:22:31 et que la justice prononce un non-lieu ?
00:22:34 Si vous êtes attachés à la devise de notre République
00:22:37 et à l'égalité entre tous les citoyens,
00:22:39 alors votez cette proposition de nos collègues socialistes.
00:22:43 Oui, nous devons ouvrir les yeux et intervenir
00:22:46 sur les mécanismes qui conduisent à l'explosion des prix
00:22:48 dans ces territoires,
00:22:49 car le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire.
00:22:52 Je vous remercie.
00:22:54 -Merci, madame la députée.
00:22:56 La parole est à monsieur Giovanni William
00:22:59 pour le groupe gauche, démocrate et républicain de Nupes,
00:23:01 et pour 5 minutes.
00:23:03 (Applaudissements)
00:23:05 (...)
00:23:18 -Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur,
00:23:22 mesdames, messieurs, chers collègues.
00:23:25 Voilà bien 6 études,
00:23:29 rapports et missions d'information
00:23:32 restituées par le CESE,
00:23:35 par l'Assemblée nationale, par le Sénat,
00:23:39 mais aussi par l'autorité de la concurrence
00:23:42 sur les moyens de résorber la cherté de la vie
00:23:46 dans les territoires dits d'outre-mer.
00:23:50 Et cela en 2012, en 2017,
00:23:55 en 2019 et en 2020.
00:23:58 Notons, chers collègues,
00:24:01 plus de 65 propositions faites par notre Parlement
00:24:05 et par d'autres instances publiques et administratives
00:24:09 pour réduire la cherté de la vie en outre-mer
00:24:11 en l'espace de 12 ans.
00:24:14 Deux lois sectorielles ont été adoptées en 2012 et en 2017,
00:24:20 mettant en place notamment ce fameux dispositif
00:24:23 du bouclier qualité-prix.
00:24:26 5 condamnations financières
00:24:28 prononcées par l'autorité de la concurrence.
00:24:32 À lire ces chiffres, on mesure parfaitement le déséquilibre.
00:24:37 On pourrait presque croire que la Martinique,
00:24:41 la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte, la Réunion et la Polynésie
00:24:46 sont des paradis, mais des paradis d'un nouveau genre,
00:24:51 tolérés, voire organisés par la France et par la République,
00:24:56 parce qu'il semblerait que la distinction soit de mise aujourd'hui.
00:25:02 Des paradis financiers où il fait bon vivre
00:25:05 dans un climat d'impunité, dans le règne de la démesure,
00:25:10 avec une mainmise et sans faille sur le marché local.
00:25:14 Mais dans ce paradis,
00:25:17 nos familles peinent à boucler leur fin de mois.
00:25:21 Pendant ce temps, nos territoires
00:25:24 ont les taux de pauvreté doublés, voire triplés
00:25:27 par rapport à la France hexagonale.
00:25:31 En 1946, et donc dans cette période de République,
00:25:39 la promesse d'une justice sociale et économique nous a été faite.
00:25:45 Et en 2023, chers collègues, nous attendons toujours.
00:25:50 C'est donc désormais à nous, élus de la XVIe législature,
00:25:54 de prendre nos responsabilités.
00:25:58 La commission d'enquête que nous appelons de nos voeux
00:26:00 et pour laquelle nous porterons sa création jusqu'au bout,
00:26:04 aura vocation, et je l'espère, à s'attaquer au coût de la vie
00:26:08 dans sa dimension la plus large,
00:26:12 sans œillères et sans cachoterie, ni en tourloupe.
00:26:17 Pas de langue de bois.
00:26:20 Pas de langue de bois sur la décomposition des prix.
00:26:22 Pas de langue de bois sur les situations de monopole,
00:26:25 malgré les règles pourtant connues de tous.
00:26:29 Pas de langue de bois, et pas un énième document
00:26:33 bien rangé dans les fonds des tiroirs.
00:26:37 Par le biais de cette commission d'enquête,
00:26:40 nous nous attaquerons aux monopoles sans concession,
00:26:44 aux pratiques qui privent nos compatriotes
00:26:47 de la possibilité d'accéder au meilleur
00:26:50 et à des prix raisonnables.
00:26:53 Nous croyons donc que cette commission d'enquête
00:26:55 insufflera un vent d'espoir face aux mesures ponctuelles
00:27:00 accordées en temps d'inflation.
00:27:02 Nous ne demandons pas l'aumône.
00:27:05 Nous ne sommes pas dans la quémande.
00:27:08 Nous exigeons, nous revendiquons,
00:27:12 et nous irons jusqu'au bout pour que la justice sociale
00:27:15 et économique soit rendue.
00:27:18 Oui, le groupe GDR votera en faveur
00:27:21 de cette proposition de résolution
00:27:24 tendant à la création de la commission d'enquête
00:27:27 sur le coût de la vie en Outre-mer,
00:27:30 afin que cesse la duplicité
00:27:33 et toutes les formes de violences économiques
00:27:35 à l'encontre de nos populations.
00:27:37 Je vous remercie.
00:27:38 -Merci, monsieur le député.
00:27:40 La parole est à monsieur Max Mathiazin
00:27:44 pour le groupe Libertés indépendantes Outre-mer et Territoires
00:27:46 et pour 5 minutes.
00:27:48 (Applaudissements)
00:27:51 (...)
00:28:00 (Applaudissements)
00:28:03 (...)
00:28:08 -Bonjour à tous. Bonjour, madame la présidente.
00:28:13 Monsieur le rapporteur, mes chers collègues.
00:28:16 Monsieur le rapporteur Johnny Hajar,
00:28:19 vous l'avez parfaitement expliqué
00:28:21 à propos de la vie chère en Outre-mer.
00:28:23 Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
00:28:25 Ils pèsent d'autant plus sur le pouvoir d'achat
00:28:27 de nos concitoyens ultramarins
00:28:29 que notre niveau de vie est inférieur à celui des hexagonaux.
00:28:33 Selon les dernières statistiques de l'INSEE, par exemple, en Guadeloupe,
00:28:37 ce sont 34% des personnes qui vivent sur le seuil de pauvreté
00:28:42 contre 14% en France hexagonale,
00:28:45 et 12% de nos concitoyens sont en situation de grande pauvreté
00:28:50 contre 3% dans l'hexagone.
00:28:52 Et nos concitoyens de Mayotte
00:28:55 souffrent davantage encore de la pauvreté.
00:28:58 Ce que je déplore ici à l'Assemblée nationale depuis 6 ans,
00:29:02 alors que tous les députés ultramarins
00:29:03 parlent d'une voix unanime,
00:29:06 c'est que nous restions incompris,
00:29:08 en tout cas, c'est l'impression que je garde,
00:29:11 du gouvernement et de la majorité présidentielle.
00:29:15 La France, ce sont tous ces territoires,
00:29:17 la Bretagne, la Corse, la Marne,
00:29:19 et les territoires dits ultramarins,
00:29:21 ces territoires qui ont connu, à un moment dans leur histoire,
00:29:25 un régime politique économique que l'on dit "économie de comptoir",
00:29:29 basé sur des préjugés d'inégalité entre les êtres humains,
00:29:33 au nom duquel on pouvait extraire, spolier
00:29:36 et transporter toutes les richesses possibles.
00:29:39 C'est ce que je voudrais que nous comprenions.
00:29:41 Ces inégalités basées sur des préjugés et certains prismes
00:29:45 ont persisté après la départementalisation,
00:29:48 avec, par exemple, un SMIC qui n'a été appliqué
00:29:52 au même niveau dans l'hexagone que très tardivement.
00:29:56 Et je ne parle même pas de la situation de Mayotte,
00:29:58 je reviens dessus,
00:30:00 qui laisse nos concitoyens maorais
00:30:02 dans une édigence scandaleuse.
00:30:04 C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur,
00:30:08 chers collègues, lorsque vous préconisez
00:30:11 et que votre groupe soutient cette demande
00:30:13 de commission d'enquête,
00:30:15 je suis pour le groupe Lyotte Liberté Indépendant
00:30:19 Outre-mer et Territoire, et pour.
00:30:21 C'est aussi parce que la commission d'enquête sur l'eau,
00:30:24 avec nos excellents collègues Mathilde Panot et Olivier Servat,
00:30:28 nous a permis véritablement de faire éclater la vérité
00:30:31 et d'avancer.
00:30:32 La commission d'enquête sur le cloud déconne,
00:30:35 avec nos non moins excellents anciens collègues
00:30:39 Serge Letchimi et Justine Benin,
00:30:42 a permis de faire la lumière et bien des avancées
00:30:44 sur la lutte contre le cloud déconne.
00:30:47 Seule la commission d'enquête,
00:30:49 ses prérogatives qui imposent aux personnes convoquées
00:30:52 de déposer sous serment,
00:30:53 qui autorise le rapporteur à exercer un contrôle
00:30:56 sur pied, sur place,
00:30:58 et à se faire communiquer tout document utile,
00:31:01 qui l'autorise également à demander à la Cour des comptes
00:31:03 de procéder à des enquêtes,
00:31:05 nous permettra de mettre en évidence
00:31:07 les différents facteurs concourants à la vie chère
00:31:11 et de faire des propositions pour y remédier
00:31:14 et orienter les politiques publiques.
00:31:17 Nous pourrons analyser la formation des prix et des marges
00:31:19 de produits alimentaires, le rôle de la TVA,
00:31:23 de l'octroi de mer, le poids des oligopoles,
00:31:25 des industries, des importateurs, des distributeurs,
00:31:28 du fret, etc.
00:31:30 Nous pourrons aussi évaluer le bien-fondé de l'activité
00:31:34 des différents boucliers qualité-prix
00:31:36 mis en oeuvre actuellement par les différents
00:31:39 gouvernements d'outre-mer et ministères des outre-mer,
00:31:43 analyser la pertinence et les élargir à des familles
00:31:46 de produits de première nécessité,
00:31:48 comme les pâtes ou les conserves.
00:31:50 Nous pourrons également examiner la façon
00:31:52 dont sont répercutées sur la consommation
00:31:54 des consommateurs ultramarins,
00:31:56 les différentes mesures en faveur du pouvoir d'achat,
00:31:59 comme la diminution de 500 euros par conteneur
00:32:02 de 40 pieds du groupe CMA-CGM,
00:32:06 et en plus du taux des frais depuis mai 2021.
00:32:12 Nous ne dirons pas les frais liés aux déplacements,
00:32:15 que ce soit les prix du billet d'avion
00:32:17 et de l'essence et du logement.
00:32:20 Je rappelle que c'est mon groupe qui a permis le plafonnement
00:32:23 de la mise à jour annuelle des valeurs locatives foncières
00:32:27 à 2,5 % dans les outre-mer,
00:32:31 au lieu de 3,5 % dans l'Hexagone.
00:32:33 Nous pourrons mettre en valeur la nécessité d'expliquer
00:32:36 le principe de différenciation aux politiques publiques
00:32:40 pour permettre enfin aux économies de nos territoires
00:32:45 de converger vers l'autonomie alimentaire
00:32:47 et l'autonomie énergétique, avec la géothermie notamment,
00:32:50 de tendre vers plus de justice économique et sociale.
00:32:54 C'est pourquoi, je vous le dis à nouveau,
00:32:56 le groupe Lyot est favorable à la mise en place
00:32:59 de cette commission d'enquête sous le coup de l'avis
00:33:02 dans les départements et régions d'outre-mer.
00:33:05 -Merci, M. le député.
00:33:08 La parole est à M. Guillaume Hultet
00:33:10 pour le groupe Renaissance et pour 5 minutes.
00:33:13 (...)
00:33:26 -Merci.
00:33:27 Madame la présidente,
00:33:37 madame la présidente de la Commission des affaires économiques,
00:33:40 M. le rapporteur, mes chers collègues,
00:33:43 nous sommes ici réunis pour pouvoir examiner
00:33:46 la proposition de résolution du groupe socialiste
00:33:49 sur le coup de l'avis en outre-mer.
00:33:51 C'est une formule qui est originale,
00:33:54 puisque, même s'il est évidemment autorisé par notre règlement,
00:33:58 la tradition veut que les commissions d'enquête
00:33:59 soient plutôt de l'initiative des groupes
00:34:01 dans le cadre du droit de tirage.
00:34:03 C'est un terme qui n'est pas forcément très heureux,
00:34:04 mais c'est comme ça qu'on le fait.
00:34:06 Mais je crois que si le groupe socialiste a souhaité
00:34:08 que ce soit sous cette forme-là,
00:34:10 c'est parce qu'il voulait donner une importance
00:34:11 toute particulière à sa démarche
00:34:13 et, au travers même de ce 1er débat,
00:34:15 nous rendre sensibles à la réalité
00:34:18 de ce quel coup de l'avis en outre-mer.
00:34:20 Et le constat ne demande pas en la matière de faux-semblants.
00:34:24 La situation est particulièrement sensible,
00:34:27 et vous aviez raison, M. le rapporteur,
00:34:30 de souligner que nous ne sommes pas
00:34:32 simplement dans une compétition de chiffres,
00:34:35 mais qu'il y a une réalité humaine aujourd'hui
00:34:37 sur ces territoires qui fait que la situation
00:34:40 peut à tout moment déraper aussi et aboutir à des problèmes
00:34:42 qui ne sont pas simplement des problèmes économiques,
00:34:44 mais même d'ordre public, parce qu'en effet,
00:34:47 le nombre de nos concitoyens vive une situation complexe.
00:34:50 Nous avions eu l'occasion,
00:34:51 lors de la semaine de contrôle du gouvernement il y a peu,
00:34:54 de souligner un centre d'aberration.
00:34:56 Par exemple, j'avais pu rappeler que le prix des loyers
00:34:59 dans un centre de ville en outre-mer
00:35:01 était l'équivalent des grandes métropoles de l'Hexagone,
00:35:05 alors même que nous étions dans une situation économique
00:35:07 très différente, non seulement parce que,
00:35:10 il y avait dans nos villes hexagonales
00:35:13 des services un peu différents,
00:35:15 mais aussi simplement parce qu'il y avait un écart
00:35:16 avec le niveau des revenus.
00:35:18 Nous sommes en train de débattre des retraites
00:35:20 et je signalais il y a peu que les retraites moyennes
00:35:24 à Mayotte, c'est 300 euros,
00:35:26 les retraites moyennes en outre-mer, c'est 700 euros.
00:35:29 Evidemment, il y a un effet de ciseau
00:35:30 entre des prix qui sont quasiment 40% plus chers en outre-mer
00:35:34 et ce niveau de revenus qui est extrêmement faible.
00:35:39 Non, il ne faut pas retirer la réforme,
00:35:40 il faut l'améliorer, et c'est d'ailleurs pour cela
00:35:42 qu'avec ma collègue Estelle Youssoupha, qui est ici,
00:35:45 nous avons déposé un amendement de façon à pouvoir accélérer
00:35:47 les rattrapages en matière des retraites à Mayotte
00:35:50 en particulier, et qu'il y a un travail à faire sur cela.
00:35:53 Mais il y a d'abord un travail à faire,
00:35:54 et c'est pour ça que je trouve que cette commission d'enquête
00:35:56 est tout à fait légitime et qu'évidemment,
00:35:57 nous la soutiendrons,
00:35:59 il y a d'abord un travail à faire pour comprendre
00:36:01 comment ces prix se sont formés,
00:36:02 comment on arrive à de tels dérapages.
00:36:06 Alors, si nous avons une volonté commune d'expliquer tout cela,
00:36:09 il y a aussi un désattendu et déconsidérant
00:36:11 dans votre démarche qui, naturellement,
00:36:13 amène quelques commentaires.
00:36:15 J'ai bien remarqué, et les propos que vous avez tenus
00:36:17 en commission étaient très mesurés en la matière,
00:36:18 que vous faisiez le constat que les défaillances
00:36:21 de politique publique ne dataient pas de ce gouvernement.
00:36:24 Mais vous m'autoriseriez quand même à essayer de le soutenir
00:36:27 et de soutenir son action, en particulier dans le fait
00:36:30 que, par exemple, quand Eric Abbareit,
00:36:32 et je le dis avec beaucoup de respect pour Eric Abbareit,
00:36:35 était en charge des Outre-mer au sein du gouvernement
00:36:36 de l'époque, elle se réjouissait que nous aboutissions
00:36:39 à un budget de 2 milliards d'euros
00:36:41 pour les missions de l'Outre-mer.
00:36:42 Nous sommes aujourd'hui à près de 2,8 milliards d'euros,
00:36:46 donc une progression considérable,
00:36:47 21 milliards de crédits transversaux
00:36:49 qui sont consacrés à ces territoires.
00:36:51 Cela ne veut pas dire que tout soit bien
00:36:53 et que nous ayons fait un effort suffisant,
00:36:55 mais en tout cas, il y a une politique de rattrapage
00:36:56 qui est menée, et si j'entends notre collègue Aliphaire
00:37:00 dire qu'il y a des outils politiques qui existent
00:37:03 aujourd'hui pour lutter contre la vie chère,
00:37:05 c'était vrai aussi avant, et le bouclier pris
00:37:08 était un bouclier qui a été créé un petit peu avant,
00:37:10 que nous avons renforcé, donc nous sommes bien face
00:37:13 à une politique qui est complexe à mener
00:37:15 et qui doit être, à mon avis,
00:37:16 fait l'objet de consensus beaucoup plus fort.
00:37:19 Il y a des choses qui se font parce que nous avons donc
00:37:21 le démarche de lutte contre la vie chère,
00:37:23 nous avons mené des conditions d'enquête dans cet hémicycle
00:37:27 pour pouvoir aboutir sur des politiques
00:37:28 en matière de lutte contre les sargasses,
00:37:31 sur le clore des cônes, le soutien à la Guyane,
00:37:34 le soutien aussi à la reconstitution d'une offre de l'eau
00:37:36 en Guadeloupe qui était bien défaillante.
00:37:39 Mais donc, évitons les caricatures
00:37:41 pour faire en sorte de stigmatiser tel ou tel
00:37:44 et travaillons ensemble, parce que oui,
00:37:45 il est nécessaire absolument de pouvoir reconstituer
00:37:48 le mécanisme de formation des prix,
00:37:50 de comprendre ce qui est le poids de l'histoire
00:37:52 et de l'économie qui fut en effet une économie coloniale
00:37:54 et qui n'a pas achevé sa transformation,
00:37:56 de ce qui est le poids des monopoles
00:37:58 et des avis de position dominante dans la formation du prix,
00:38:00 ce qui est le poids aussi de la fiscalité
00:38:03 et des difficultés qui vont avec.
00:38:05 Je le pense d'autant plus que s'il y a aussi une partie
00:38:09 de l'économie ultramarine,
00:38:11 qu'il nous faut comprendre dans cette formation des prix
00:38:13 et dans les effets de ces prix élevés.
00:38:15 Et je pense à l'économie informelle
00:38:16 qui devra, à mon avis, là aussi, être l'objet
00:38:19 d'une partie de notre travail.
00:38:20 Nous avons une commission d'enquête.
00:38:23 Une commission d'enquête, son propre,
00:38:24 c'est d'avoir un travail exigeant
00:38:26 avec des personnes qui déposent sous serment,
00:38:29 mais c'est aussi une exigence pour nous-mêmes
00:38:31 de ne pas conclure avant d'avoir commencé nos travaux.
00:38:34 Et je pense que nous aurons tous le souhait
00:38:36 d'aboutir à des propositions efficaces
00:38:38 pour améliorer la situation de nos territoires.
00:38:40 Je vous remercie.
00:38:41 -Merci, monsieur le député.
00:38:43 La parole est à madame Hélène Laporte
00:38:45 pour le groupe Rassemblement national et pour 5 minutes.
00:38:48 (Applaudissements)
00:38:50 (...)
00:38:54 (...)
00:38:57 (...)
00:39:01 (...)
00:39:04 (...)
00:39:07 -Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur,
00:39:09 mes chers collègues.
00:39:11 La République reconnaît au sein du peuple français
00:39:13 les populations d'outre-mer dans un idéal commun
00:39:15 de liberté, d'égalité et de fraternité.
00:39:18 C'est au coeur même de notre Constitution,
00:39:20 dont je viens de citer l'article 72 alinéa 3,
00:39:23 que s'inscrit l'exigence de considérer
00:39:24 les 3 millions de concitoyens de nos collectivités ultramarines
00:39:28 sur un pied de stricte égalité avec ceux de la métropole,
00:39:31 tout en adaptant leur traitement aux particularités
00:39:33 qu'imposent l'éloignement géographique
00:39:35 et le cas échéant, l'insularité.
00:39:39 Possédant le second plus grand domaine maritime au monde,
00:39:41 c'est ainsi à ces territoires ultramarins
00:39:43 que la France doit une partie de son rayonnement international.
00:39:47 Cette particularité française d'être une nation planétaire
00:39:49 est une richesse dont la préservation
00:39:51 d'un territoire est une priorité absolue.
00:39:53 Pourtant, la politique d'abandon
00:39:55 suivie depuis plus d'une dizaine d'années
00:39:56 et intensifiée durant le 1er quinquennat d'Emmanuel Macron
00:39:59 transforme jour après jour ces collectivités
00:40:01 en territoires perdus de la République.
00:40:04 Le coût de la vie est au 1er rang des soucis
00:40:06 de nos compatriotes d'outre-mer,
00:40:07 avec un revenu médian très en deçà de celui de la métropole.
00:40:11 Ils subissent en effet le coût d'une activité économique
00:40:14 fragilisée qui empêche la majorité d'entre eux
00:40:16 d'accéder à des revenus décents.
00:40:18 Dans ce contexte, les réductions drastiques
00:40:20 des avantages fiscaux dont bénéficie l'outre-mer
00:40:23 pour compenser les spécificités géographiques de ces territoires
00:40:26 sont un très mauvais signal envoyé à leur population.
00:40:29 Ainsi, nous souscrivons dans l'ensemble au constat fait
00:40:31 dans l'exposé des motifs de ce texte.
00:40:33 Si la forte réduction en 2017 de l'abattement sur l'impôt
00:40:36 sur le revenu, dont 69 à 73% des Martiniquais,
00:40:40 des Guadeloupins, des Guyanais, des Réunionnais
00:40:42 et 85% des Mahorais ne sont pas contribuables,
00:40:46 n'est probablement pas l'exemple le mieux choisi
00:40:48 pour illustrer l'impact des décisions budgétaires
00:40:50 sur le niveau de vie des classes populaires ultramarines.
00:40:54 Les fortes réductions des allègements de cotisations sociales
00:40:56 pour les indépendants et de la possibilité pour les entreprises
00:40:59 de récupérer de la téva non perçue
00:41:01 en enlourdissant les charges pesant sur l'activité économique
00:41:04 ont par définition aggravé la situation des locaux.
00:41:08 Parallèlement, l'octroi de mer a pour vocation première
00:41:10 de protéger la production agricole, artisanale et industrielle
00:41:13 des départements d'outre-mer.
00:41:15 Il constitue également une source majeure de recettes
00:41:17 pour ces collectivités territoriales.
00:41:20 Aussi, sa suppression au profit d'une TVA à 20%
00:41:23 serait évidemment une décision catastrophique.
00:41:25 Pour notre part, nous soutenons une réforme de l'octroi
00:41:27 afin d'en exclure les biens produits en France
00:41:29 ou dans l'Union européenne qui n'entrera en concurrence
00:41:32 avec aucun bien produit dans les 5 départements d'outre-mer.
00:41:35 Ainsi, il remplirait sa fonction de protection
00:41:37 de la production ultramarine
00:41:39 sans apporter de dégradations excessives
00:41:41 du pouvoir d'achat des habitants.
00:41:44 Dans la rédaction actuelle de ce texte,
00:41:46 la compétence de la commission d'enquête
00:41:48 porte exclusivement sur les départements et régions d'outre-mer.
00:41:51 Sur ce point qui représentait une injustice manifeste
00:41:53 pour les habitants des autres collectivités territoriales
00:41:56 ultramarines concernées par les mêmes problématiques
00:41:58 d'éloignement et d'insularité,
00:42:00 nous saluons la décision de la commission
00:42:02 d'étendre la portée de cette résolution
00:42:04 aux collectivités d'outre-mer régie par l'article 74
00:42:07 de notre Constitution.
00:42:08 Mais si ces amendements représentent un progrès indéniable,
00:42:11 ils mettent tacitement de côté la Nouvelle-Calédonie,
00:42:14 dont le statut spécial est régi par le titre 13
00:42:16 de notre Constitution.
00:42:17 Fort d'une population de plus de 270 000 habitants,
00:42:21 l'archipel qui a subi une inflation considérable
00:42:23 durant l'année 2022 doit être étudié au même titre
00:42:27 que les autres collectivités ultramarines
00:42:28 par la future commission d'enquête.
00:42:31 Enfin, je voudrais formuler un espoir,
00:42:33 celui que la réflexion que nous initions aujourd'hui
00:42:35 sur la situation de nos territoires ultramarins
00:42:38 ne se limite pas à la question évidemment centrale
00:42:40 du pouvoir d'achat, mais la politique d'abandon
00:42:42 de ces collectivités est à interroger dans sa globalité,
00:42:46 car ses effets se mesurent aussi en matière de santé publique,
00:42:48 de lutte contre l'immigration irrégulière
00:42:51 ou encore d'éducation.
00:42:53 Tous ces sujets mériteront à leur tour débat public.
00:42:56 Si nous n'avons pas le courage d'aborder
00:42:57 dans chacune de ces dimensions la grave crise
00:42:59 que nous avons laissée s'installer en Outre-mer,
00:43:02 la défiance de nos concitoyens ne fera que s'accentuer
00:43:05 au risque d'un véritable divorce politique
00:43:06 qui risquerait irréversiblement de blesser notre unité nationale.
00:43:11 Aussi, dans l'espoir d'un débat fructueux
00:43:13 sur la revalorisation de nos collectivités ultramarines,
00:43:16 le groupe Rassemblement national votera cette résolution.
00:43:18 Je vous remercie.
00:43:20 (Applaudissements)
00:43:21 -Merci, madame la députée.
00:43:23 La parole est à monsieur Jean-Hugues Ratenon
00:43:25 pour le groupe La France Insoumise.
00:43:27 Mutez pour 5 minutes.
00:43:28 (Applaudissements)
00:43:29 (...)
00:43:34 -Je vous remets un petit coup d'abord.
00:43:44 Madame la présidente, monsieur le rapporteur,
00:43:47 mes chers collègues,
00:43:50 permettez-moi avant toute chose de saluer les membres
00:43:54 de la Commission des affaires économiques
00:43:56 qui ont validé cette PPR
00:43:58 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée
00:44:01 d'étudier et d'évaluer l'ensemble des mécanismes
00:44:03 qui concourent au coût de la vie
00:44:05 dans les départements et régions d'Outre-mer
00:44:06 de mon collègue Joni Hajar du groupe Socialiste.
00:44:10 Mais aussi saluer l'engagement de tous les consignataires
00:44:13 des autres groupes
00:44:14 et les remercier d'avoir validé en commission,
00:44:17 en intégrant l'amendement unique que j'ai proposé
00:44:20 qui élargit le périmètre de la commission d'enquête
00:44:23 aux solutions possibles afin de remédier à la vie chère.
00:44:28 Je souhaite à présent que l'hémicycle vote ce texte
00:44:31 compte tenu de la situation dans nos pays français,
00:44:34 de l'Atlantique, de l'Océan Indien et du Pacifique.
00:44:37 Et au vu de la situation,
00:44:40 l'unanimité doit se faire.
00:44:43 Pas une voix ne doit manquer dans cet hémicycle.
00:44:47 En effet, cette PPR est l'occasion de rappeler
00:44:51 les multiples inégalités qui persistent et s'aggravent
00:44:54 dans les Frances non-hexagonaux.
00:44:57 Les taux de pauvreté, le chômage de masse,
00:44:59 le niveau de vie médian qui est inférieur
00:45:02 de 20 à 23 poissons en Martinique et Guadeloupe.
00:45:05 A La Réunion, il est inférieur d'un tiers,
00:45:07 en Guyane, de moitié.
00:45:09 Et à Mayotte, il ne représente qu'un sixième
00:45:12 de la valeur hexagonale.
00:45:14 Les prix des produits alimentaires sont de plus en plus hors de prix.
00:45:18 L'accès Internet est largement plus élevé.
00:45:21 Les fournitures scolaires sont largement plus chères.
00:45:25 Et pour prendre quelques exemples,
00:45:27 il n'est pas normal que le lait en poudre 3e âge
00:45:31 coûte dans des grandes surfaces à Ivry,
00:45:33 sur Seine, 10,89 euros,
00:45:36 et à La Réunion, entre 14 et 15,59 euros,
00:45:40 soit 40 poissons plus chers.
00:45:43 Jusqu'à plus de 45 poissons sur les 500 grammes de spaghettis.
00:45:49 Le paquet de lames de rasoir pour hommes,
00:45:51 plus de 100 poissons plus chers.
00:45:53 Le paquet de 10 protections hygiéniques,
00:45:56 60 poissons plus chers.
00:45:58 Le pack de 10 yaourts aux fruits
00:46:01 coûte jusqu'à 75 poissons plus chers chez nous, à La Réunion.
00:46:06 Les situations de monopole et d'oligopole,
00:46:10 l'éloignement géographique, entre autres,
00:46:12 y sont certainement pour quelque chose.
00:46:15 Les rentes de situation, les abus aussi,
00:46:18 et surtout, à mon sens.
00:46:21 Et nous savons tous que c'est la même chose
00:46:23 dans tous les autres territoires.
00:46:26 Il n'est pas normal aussi que les matériaux de bricolage,
00:46:29 de construction, soient 50 à 80% plus chers.
00:46:33 Les billets d'avion, 42% plus chers pour Réunion-Métropole.
00:46:40 Les colis postaux, plus de 20%, en plus des taxes abusives.
00:46:45 Il conviendra par conséquent que la commission d'enquête
00:46:49 exige la communication des marges de tous les acteurs
00:46:54 et de toutes les filières.
00:46:56 La vérité doit être dite,
00:46:59 et la question des revenus est indissociable
00:47:02 à celle du pouvoir d'achat, d'autant que les salaires dans le privé
00:47:06 sont 20% inférieurs à ceux de Métropole.
00:47:09 Oui, il n'est pas normal que de plus en plus de gens
00:47:13 n'arrivent plus à se nourrir correctement.
00:47:15 Il n'est pas normal que les personnes âgées
00:47:18 soient obligées de se contenter d'avaler un yaourt
00:47:22 avant d'aller se coucher.
00:47:25 Il n'est pas normal que des familles invitent leurs enfants
00:47:28 à bien manger à l'école le midi
00:47:31 parce que le repas n'est pas équilibré, voire insuffisant.
00:47:35 Voilà quelques vérités de nos territoires, et c'est grave.
00:47:39 D'autant plus grave que TotalEnergie
00:47:42 vient d'annoncer un bénéfice net de 19,5 milliards d'euros en 2022,
00:47:48 soit une augmentation de 28% par rapport à 2021.
00:47:53 Le bénéfice le plus important de toute l'histoire
00:47:56 de la multinationale est l'un des meilleurs du CAC 40.
00:48:00 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:03 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:06 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:08 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:11 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:14 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:17 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:20 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:23 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:26 C'est un bénéfice qui est un bon bénéfice.
00:48:29 - Richard Ferrand: La parole est à madame Elisabeth Morin.
00:48:33 - Elisabeth Morin: Monsieur le député, la FI a dit que la
00:48:36 construction de la PPR n'était pas une solution.
00:48:39 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:48:43 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:48:47 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:48:51 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:48:55 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:48:59 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:03 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:07 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:11 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:16 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:20 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:24 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:28 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:32 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:36 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:41 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:45 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:49 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:53 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:49:57 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:02 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:06 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:10 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:14 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:18 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:50:27 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:31 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:35 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:39 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:44 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:48 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:52 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:50:56 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:51:00 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:51:13 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:51:22 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:51:26 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:51:34 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:51:38 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:51:42 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:51:47 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:51:51 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:51:55 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:51:59 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:03 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:08 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:12 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:16 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:20 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:24 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:29 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:33 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:37 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:41 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:45 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:50 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:54 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:52:58 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:02 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:06 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:11 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:15 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:19 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:23 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:27 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:32 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:36 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:40 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:44 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:53:49 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:53:57 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:54:01 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:54:09 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:54:14 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:54:18 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:54:22 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:54:30 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:54:35 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:54:39 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:54:43 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:55:00 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:55:33 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:55:50 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:56:07 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:57:10 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:57:14 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:57:35 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:57:39 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:57:44 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:57:48 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:57:52 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:57:56 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:58:00 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:58:26 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:58:30 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:58:34 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:58:51 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:58:55 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:58:59 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:59:03 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:59:16 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:59:20 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:59:24 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
00:59:29 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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00:59:41 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
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01:00:11 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:15 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:19 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:23 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:27 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:32 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:36 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:40 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:44 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:48 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:53 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:00:57 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:01 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:05 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:10 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:14 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:18 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:22 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:26 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:30 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:35 Elle a dit que la construction de la PPR n'était pas une solution.
01:01:39 Ce problème-là, ce n'est pas pour quémander,
01:01:42 c'est pour corriger les choses, parce que la cherté de la vie
01:01:46 est une injustice que les Réunionnais ne supportent plus.
01:01:50 Quelqu'un a rappelé, je crois que c'est le collègue Mathiasien,
01:01:53 il a rappelé que nous avions attendu un certain nombre d'années
01:01:58 pour avoir l'égalité du SMIC.
01:02:00 Je vais être un peu plus précis, s'il me permet.
01:02:03 Nous sommes devenus département français en 1946.
01:02:07 Nous avons eu l'égalité du SMIC 50 ans après, en 1996.
01:02:11 Les Réunionnais n'accepteront pas qu'on prenne encore 50 ans
01:02:16 pour faire reculer la vie chère sur nos territoires.
01:02:19 (Applaudissements)
01:02:21 (...)
01:02:24 Et lorsque je dis cela,
01:02:28 je voudrais rappeler ici également 2 choses.
01:02:31 Je voudrais rappeler qu'on parle souvent des difficultés
01:02:36 des fins de mois pour les familles.
01:02:37 Nous, à La Réunion, c'est pas les fins de mois le problème,
01:02:40 c'est les débuts de mois.
01:02:42 Une enquête récente de l'INSEE de 2017, elle est pas très vieille,
01:02:46 de 2017, montre que pour les familles les plus modestes,
01:02:50 la part des dépenses contraintes,
01:02:52 c'est 37% des ressources des familles.
01:02:55 Ca veut dire qu'en début de mois déjà,
01:02:58 les familles réunionnaises ont la tête sous l'eau.
01:03:01 En 2021, les chiffres sont pas les chiffres du Parti socialiste,
01:03:06 ce sont pas les chiffres de la NUPES,
01:03:08 ce sont les chiffres de la Croix-Rouge.
01:03:10 En 2021, dans un département français,
01:03:14 le département de La Réunion,
01:03:16 une famille réunionnaise sur 10 a eu recours
01:03:20 à un colis alimentaire.
01:03:22 Voilà la réalité sociale de notre territoire,
01:03:25 voilà la réalité de la chèreté de la vie à La Réunion.
01:03:27 Alors, après avoir dit tout cela,
01:03:30 il faut préciser qu'un certain nombre de choses ont été faites.
01:03:34 C'est vrai, le bouclier qualité-prix est une réalité.
01:03:38 L'observatoire des prix des marges des revenus
01:03:42 est une réalité,
01:03:44 sauf que l'observatoire des prix des marges des revenus
01:03:47 n'a pas suffisamment de moyens pour faire son travail aujourd'hui.
01:03:50 Le décret fixant le coût sur les carburants
01:03:54 est une réalité, mais il faut aller plus loin.
01:03:57 Il faut s'interroger aujourd'hui sur le rôle des oligopoles
01:04:02 et des monopoles dans la grande distribution.
01:04:04 Il faut s'interroger sur la constitution des marges.
01:04:08 Il faut s'interroger également sur le rôle...
01:04:11 sur le rôle des grossistes importateurs.
01:04:16 Il faut s'interroger sur le rôle de CGA-CGM,
01:04:20 qui, aujourd'hui, a le monopole dans le transport maritime.
01:04:27 Et quand je dis cela,
01:04:30 c'est pas parce que je suis obsédé par CGA-CGM,
01:04:33 c'est pas parce que je passe mes nuits à rêver de CGA-CGM,
01:04:37 c'est la réalité.
01:04:38 Un journal local rappelait qu'en une année,
01:04:42 un container de 40 pieds,
01:04:45 qui coûtait à une entreprise entre 1 500 et 2 000 euros,
01:04:49 est passé à 7 000 euros.
01:04:51 Il faut s'interroger également sur le prix des billets d'avion.
01:04:55 J'entends certains me dire parfois...
01:04:57 J'entends certains me dire parfois...
01:04:59 Mais, tu sais,
01:05:03 c'est un secteur économique qui est compliqué.
01:05:06 Les prises augmentent partout dans le monde.
01:05:08 Sauf que nous, à La Réunion,
01:05:12 pour faire Saint-Denis-Paris,
01:05:14 Saint-Denis-Marseille, Saint-Denis-Brest,
01:05:16 Saint-Denis-Angoulême,
01:05:17 on ne peut pas venir en bus, on ne peut pas venir en trottinette.
01:05:21 Nous sommes obligés de prendre l'avion.
01:05:23 Et le prix d'un billet d'avion en moyenne, en classe économique,
01:05:27 vous devez le savoir, mes collègues, c'est 2 000 euros.
01:05:29 Voilà la réalité.
01:05:30 Et sur le prix des billets d'avion, je le dis ici,
01:05:33 même sur un projet de résolution,
01:05:35 il n'y a pas de membre de gouvernement,
01:05:37 je le dis ici, l'Etat a un rôle à jouer
01:05:39 sur le prix des billets d'avion pour les populations ultramarines.
01:05:42 -Merci, monsieur le député.
01:05:44 -Je termine, si vous me permettez, madame la présidente.
01:05:46 Je dis juste un mot pour dire que...
01:05:49 Je termine. Deux mots, si vous me permettez.
01:05:51 D'abord, au collègue Vulté.
01:05:52 Il a dit qu'il ne faut pas caricaturer.
01:05:54 Et lui, il l'a fait quelque part en disant
01:05:56 que dans le projet de loi de réforme de la retraite,
01:05:59 il y avait des mesures pour nous.
01:06:00 Non, il n'y a rien dans ce projet de loi
01:06:03 pour les petits retraités réunionnais,
01:06:05 les retraités les plus pauvres de France.
01:06:07 -Merci, monsieur le député.
01:06:09 La parole est à madame Emmanuelle Ménard
01:06:13 pour les non-inscrits, pour 5 minutes.
01:06:16 -Merci.
01:06:17 Madame la présidente, monsieur le rapporteur,
01:06:36 chers collègues,
01:06:37 c'est un champ d'îles déployés sur trois océans,
01:06:43 tourmentés par des meutes de vent,
01:06:45 parachevés par une nature sauvage, presque originelle.
01:06:50 Sur leurs côtes, dans leurs lagons,
01:06:53 au sommet de leurs montagnes, de leurs volcans,
01:06:56 dans les creux de leurs plaines,
01:06:58 se cachent une faune et une flore dignes de l'Éden.
01:07:01 Les traditions y sont légions et les coutumes innombrables.
01:07:06 Elles ont leur art de vivre, leur culture, leur identité,
01:07:10 leur spécificité aussi,
01:07:13 mais toutes sont françaises.
01:07:15 Des îles françaises qui, il faut le dire,
01:07:18 se sentent délaissées, abandonnées.
01:07:21 Si leur cadre de vie est idyllique,
01:07:23 leurs conditions de vie le sont beaucoup moins.
01:07:26 Comme souvent, les chiffres parlent d'eux-mêmes.
01:07:28 Selon une enquête de l'INSEE,
01:07:30 une pauvreté plus marquée dans les DOM,
01:07:33 datant de juillet 2020,
01:07:35 le niveau de vie médian de la population
01:07:37 des départements ultramarins est moins élevé qu'en Hexagone.
01:07:41 Le taux de pauvreté calculé selon le seuil national
01:07:45 est de 34% en Guadeloupe,
01:07:47 33% en Martinique,
01:07:49 42% à La Réunion,
01:07:51 53% en Guyane,
01:07:54 et atteint même 77% à Mayotte,
01:07:57 contre 14% dans l'Hexagone.
01:08:00 Toujours selon l'INSEE, mais cette fois-ci selon une étude de 2015,
01:08:03 les prix dans les départements ultramarins
01:08:06 s'avèrent plus élevés que dans l'Hexagone,
01:08:08 de 12% aux Antilles,
01:08:10 de 11,7% en Guyane,
01:08:13 et de 7% à La Réunion et à Mayotte.
01:08:16 L'écart de prix provient majoritairement
01:08:18 des prix des produits alimentaires.
01:08:20 Ce différentiel par rapport à l'Hexagone
01:08:23 s'élève à plus de 37% à La Réunion,
01:08:26 42% en Guadeloupe,
01:08:28 45% en Guyane,
01:08:31 et atteint même 48% en Martinique
01:08:33 et 64% à Mayotte.
01:08:37 Des écarts qui s'expliquent
01:08:39 par la grande dépendance des territoires outre-marins
01:08:41 aux produits importés,
01:08:43 qui représentent 74% des achats des distributeurs,
01:08:47 mais aussi à cause des frais de transports
01:08:49 qui sont très importants,
01:08:51 naturellement liés à leur éloignement géographique.
01:08:54 Ces derniers représentent tout de même 16%
01:08:56 du coût d'un produit pour un distributeur,
01:08:58 coût qui, mécaniquement, a des conséquences
01:09:01 sur le porte-monnaie des consommateurs.
01:09:04 Un seul exemple suffit pour comprendre la situation.
01:09:07 A Mayotte, le pack d'eau coûte 9 euros.
01:09:11 Notons également que l'exiguïté des territoires outre-marins
01:09:14 favorise les ententes.
01:09:16 Les distributeurs ne sont pas engagés
01:09:18 dans une guerre des prix comparable
01:09:20 à ce qui peut être constaté en métropole.
01:09:23 Pour corriger le tir,
01:09:25 il est urgent d'adapter un certain nombre de dispositifs.
01:09:28 Je pense au bouclier qualité-prix
01:09:31 qu'il serait pertinent d'élargir.
01:09:33 Un effort a été fait en décembre 2022,
01:09:36 puisque ce bouclier a été étendu à de nouveaux produits.
01:09:40 Un effort jugé cependant encore insuffisant
01:09:43 par de nombreux acteurs,
01:09:45 dont l'Observatoire des prix des marges et des revenus.
01:09:48 Il me semble aussi que les lacunes des projets de loi de finances
01:09:51 doivent être comblées.
01:09:53 Si l'on peut reconnaître que la loi du 16 août 2022
01:09:56 porte en mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
01:10:00 et la loi du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022
01:10:05 ont prévu des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages,
01:10:08 ainsi que des mécanismes d'aide aux collectivités territoriales,
01:10:12 ceci s'applique malheureusement de manière uniforme
01:10:16 sur l'ensemble du territoire national,
01:10:18 en ne tenant compte que très à la marge
01:10:20 des spécificités des territoires d'outre-mer.
01:10:24 Notons également que plusieurs dispositifs d'aide spécifiques
01:10:28 aux outre-mer ont été amputés ou ont tout simplement disparu.
01:10:33 Je pense à la TVA non perçue récupérable des entreprises,
01:10:37 supprimée pour 100 millions d'euros en 2018.
01:10:40 Je pense aussi à l'allègement des cotisations sociales
01:10:42 des travailleurs indépendants,
01:10:44 diminuée de 40 millions d'euros à partir de 2018,
01:10:48 sans oublier l'abattement de l'impôt sur le revenu,
01:10:51 70 millions avec une visée finale de 400 millions d'euros,
01:10:55 ou la défiscalisation passée de 1 milliard en 2011
01:10:59 à moins de 500 millions en 2022.
01:11:03 D'après notre collègue Jenny Hajar,
01:11:05 la suppression de l'octroi de mer et son remplacement par une TVA
01:11:08 à 20% seraient à craindre.
01:11:10 Si tel était le cas, cela aura des conséquences désastreuses
01:11:14 pour le développement des collectivités locales,
01:11:16 car l'octroi de mer est une ressource financière pour celles-ci,
01:11:20 à l'inverse de la TVA.
01:11:22 Autant de problématiques qu'il faut considérer
01:11:24 en apportant des réponses sectorisées
01:11:26 en fonction des outre-mer,
01:11:28 car chaque territoire ultramarin est particulier
01:11:31 et ne peut se satisfaire de dispositifs harmonisés
01:11:34 et déconnectés du réel.
01:11:36 Aussi, la création d'une comité d'enquête sur la vie fière
01:11:39 me paraît tout à fait justifiée, et je voterai pour,
01:11:42 tout en sachant que les difficultés rencontrées
01:11:45 dans certains territoires ultramarins sont structurelles,
01:11:48 comme à Mayotte, qui se paupérise,
01:11:50 notamment à cause d'un flux migratoire incontrôlé.
01:11:53 Je vous remercie.
01:11:55 - Laëtitia Saint-Paul: Merci, madame la députée.
01:11:57 La discussion générale est close.
01:12:01 Je vais maintenant appeler l'article unique
01:12:03 de la proposition de résolution dans le texte de la commission.
01:12:07 Alors, il y a des inscrits à l'article.
01:12:10 M. Christian Baptiste, pour 2 minutes maximum.
01:12:15 (Propos inaudibles)
01:12:18 (...)
01:12:21 - Nous avons 2 inscriptions spontanées.
01:12:24 (Propos inaudibles)
01:12:27 (...)
01:12:30 (...)
01:12:33 (Propos inaudibles)
01:12:37 (...)
01:12:40 - Le micro. Merci.
01:12:43 Madame la présidente, chers collègues,
01:12:45 le rapporteur Julien Jarre, chers collègues,
01:12:48 accéder aux produits de première nécessité
01:12:50 n'est plus une commodité, mais hélas,
01:12:53 un bien de luxe hors de portée d'une majorité
01:12:57 de nos concitoyens.
01:12:59 Certains besoins essentiels, se nourrir, se vêtir
01:13:02 ou encore se loger, relèvent, quant à lui,
01:13:05 du parcours du combattant.
01:13:07 En outre, je vous ferai l'économie des factures d'eau,
01:13:11 d'électricité, de carburant ou encore des prix des billets d'avion
01:13:15 qui ne cessent de connaître une trajectoire haussière.
01:13:18 Malheureusement, derrière ces allures de carte postale,
01:13:22 les territoires dits d'outre-mer cachent une toute autre réalité.
01:13:26 Pauvreté, précarité, chômage dans des micro-tards structurels,
01:13:31 abus de position dominante, situation oligopolistique.
01:13:34 Et j'en passe. Honnêtement.
01:13:37 Est-il vraiment utile de rappeler pour la 1e fois
01:13:40 à quel point les populations dites d'outre-mer souffrent ?
01:13:43 Souffrent de manque de considération, de mépris,
01:13:47 de traitements injustes et inéquitables
01:13:50 dans cette République française,
01:13:51 censée faire de nos concitoyens ultramarins
01:13:54 des citoyens français à part entière
01:13:56 et non des citoyens entièrement à part ?
01:14:00 Nous avons espoir qu'avec nos innombrables interpellations,
01:14:04 l'Etat ait été mis au fait de la gravité de la situation
01:14:08 des territoires dits d'outre-mer.
01:14:11 Désormais, nous avons besoin d'une instance
01:14:14 via laquelle nous pourrons lancer
01:14:16 et organiser des travaux d'investigation.
01:14:18 Des travaux qui devront notamment nous permettre d'identifier
01:14:23 les paramètres à l'origine de la vie chère sur nos territoires.
01:14:28 Une instance qui se voudrait très ambitieuse,
01:14:31 en soit une instance qui, sur la base des travaux,
01:14:35 serait aussi une force de proposition
01:14:38 dans l'unique but que nous puissions rapidement adresser
01:14:41 avec sérieux et efficacité
01:14:44 la problématique systémique de la vie chère.
01:14:47 C'est, en somme, ce que nous proposons
01:14:50 via ce projet de résolution
01:14:52 correspondant à la création d'une commission d'inquiète
01:14:54 sur le coût de la vie dans nos territoires dits d'outre-mer.
01:14:57 Merci, madame la présidente. Merci, chère collègue.
01:14:59 -Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Perceval Gaillard
01:15:02 pour le groupe LFINUC et pour 2 minutes.
01:15:05 (Applaudissements)
01:15:08 (...)
01:15:19 -La parole est à monsieur Jean-Marc Jancovici.
01:15:22 -Merci, madame la présidente.
01:15:24 Je vais commencer par la question de la vie chère.
01:15:27 Un, deux...
01:15:29 -C'est bon, ça fonctionne.
01:15:31 -Merci, madame la présidente. Chers collègues,
01:15:34 nous ne pouvons que nous réjouir de voir la question de la vie chère
01:15:37 en outre-mer pleinement abordée dans notre Assemblée.
01:15:40 Nous avons connu beaucoup de débats.
01:15:42 Nous l'abordons systématiquement dans nos amendements.
01:15:45 Il y a eu plusieurs missions d'information,
01:15:48 mais aussi, il vient d'être franchi.
01:15:50 Une commission d'enquête, comme vous le savez,
01:15:52 détient des pouvoirs importants.
01:15:54 Les personnes à auditionner sont contraintes
01:15:56 de répondre à la convocation.
01:15:59 Les rapporteurs sont habilités à se faire communiquer
01:16:01 tous les documents nécessaires à leur investigation.
01:16:03 La commission d'enquête que notre vote va permettre de créer
01:16:05 se terminera, comme il se doit, par un rapport.
01:16:07 Notre volonté, c'est que ce rapport ne se contente pas
01:16:11 seulement d'identifier, mais surtout de quantifier les facteurs
01:16:14 de vulnérabilité dans les outre-mer.
01:16:17 Nous avons aussi, comme vous le savez,
01:16:19 un rapport qui est très fort, expliquant la situation
01:16:22 de vulnérabilité économique très forte subie dans les outre-mer.
01:16:27 Nous espérons fortement que cette commission d'enquête
01:16:30 permettra de mettre en évidence les leviers sur lesquels agir
01:16:33 pour que les politiques publiques outre-mer ne se limitent pas
01:16:36 à tenter de combattre des facteurs de vulnérabilité.
01:16:39 On le voit bien, ça ne sert pas à grand-chose,
01:16:42 mais c'est un rapport qui est très fort,
01:16:44 qui permet de déterminer les façons de faire face à la vulnérabilité
01:16:47 économique menée dans les outre-mer, en particulier la politique
01:16:50 des revenus. C'est d'ailleurs la raison de notre
01:16:53 amendement par lequel nous proposons d'élargir le champ de la commission
01:16:57 d'enquête, d'aller plus loin que le simple costard,
01:17:00 donner à cette commission d'enquête la possibilité de faire un état
01:17:03 des lieux des solutions existantes. Chers collègues, je vous le dis,
01:17:06 au regard de la situation économique et sociale de nos pays,
01:17:10 je vous remercie. - Laëtitia Saint-Paul: Merci.
01:17:13 La parole est à monsieur Le Fur pour deux minutes pour le groupe
01:17:16 Les Républicains.
01:17:19 - Jean Le Fur, Le Fur: Merci.
01:17:22 Mes chers collègues, je voudrais ici, en tant que député
01:17:25 métropolitain, affirmer notre solidarité à l'égard de l'outre-mer,
01:17:29 à l'égard de mon ami Mansour Kamardine, à l'égard des collègues
01:17:32 qui s'investissent sur ce sujet et à l'égard des populations
01:17:35 de l'outre-mer, à l'égard de ces morceaux de l'extrême-droite
01:17:38 et à l'égard de ces morceaux de France répartis dans le monde
01:17:41 entier. Ce sur quoi je voudrais insister,
01:17:45 c'est que cette commission d'enquête nous permet de changer
01:17:48 de dimension. Beaucoup de gens ont travaillé sur
01:17:51 ces questions, beaucoup de gens se sont investis.
01:17:54 Maintenant, il faut aller au fond des choses et, à partir de cette
01:17:57 commission d'enquête, pointer un certain nombre de choses qui ne
01:18:01 vont pas et également préciser un certain nombre de propositions qui
01:18:04 peuvent exister déjà mais qui n'ont pas été encore mises en
01:18:07 place. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:10 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:13 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:17 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:20 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:23 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:26 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:29 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:33 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:36 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:39 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:42 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:45 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:49 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:52 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:55 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:18:58 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:01 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:05 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:08 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:11 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:14 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:17 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:21 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:24 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:27 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:30 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:34 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:37 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:40 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:43 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:46 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:49 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:53 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:56 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:19:59 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:02 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:05 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:09 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:12 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:15 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:18 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:21 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:25 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:28 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:31 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:34 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:37 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:41 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:44 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:47 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:50 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:53 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:20:57 faire un rapport avec les autres. Je pense que c'est une bonne idée de
01:21:00 faire un rapport avec les autres. - Richard Ferrand: La parole est à
01:21:03 madame Elisabeth Morin. - Elisabeth Morin: Merci.
01:21:06 Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
01:21:09 Lorsque l'archipel de Nouvelle-Calédonie a été rédigé,
01:21:13 l'amendement de la commission n'a pas pour objet d'étendre la portée du
01:21:16 texte à l'ensemble des territoires ultramarins.
01:21:19 Fort d'une population de 270.000 habitants, l'archipel de Nouvelle-
01:21:22 Calédonie jouit d'un statut dérogatoire qui lui accorde une
01:21:25 autonomie supérieure aux collectivités d'outre-mer.
01:21:29 L'amendement de la commission n'a pas pour objectif de faire un rapport
01:21:32 avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:21:35 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:21:38 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:21:41 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:21:45 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:21:48 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:21:51 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:21:54 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:21:58 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:01 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:04 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:07 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:10 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:13 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:17 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:20 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:23 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:26 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:29 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:33 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:36 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:39 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:42 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:45 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:49 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:52 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:55 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:22:58 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:01 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:05 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:08 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:11 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:14 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:17 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:21 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:24 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:27 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:30 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:33 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:37 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:40 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:43 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:46 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:49 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:53 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:56 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:23:59 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:02 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:05 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:09 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:12 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:15 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:18 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:22 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:25 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:28 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:31 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:34 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:37 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:41 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:44 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:47 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:50 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:53 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:24:57 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:00 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:03 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:06 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:09 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:13 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:16 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:19 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:22 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:25 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:29 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:32 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:35 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:38 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:41 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:45 rapport avec les autres. Il n'a pas pour objectif de faire un
01:25:48 rapport avec les autres. - Richard Ferrand: Merci.
01:25:51 La parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur.
01:25:54 - M. Jean Castex-Lamberty: Merci. Monsieur le rapporteur, monsieur
01:25:57 Louis Hitté. - Louis Hitté: Je ne doute pas que
01:26:01 notre collègue est sensible à une telle déclaration.
01:26:04 Le groupe Renaissance apportera son soutien à l'amendement du
01:26:07 rapporteur. Par contre, il ne votera pas, il
01:26:10 votera contre le sous-amendement. Je voudrais expliquer pourquoi.
01:26:14 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:17 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:20 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:23 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:26 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:29 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:33 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:36 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:39 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:42 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:45 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:49 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:52 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:55 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:26:58 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:01 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:05 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:08 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:11 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:14 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:17 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:21 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:24 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:27 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:30 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:33 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:37 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:40 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:43 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:46 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:49 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:53 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:56 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:27:59 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:02 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:05 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:09 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:12 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:15 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:18 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:21 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:25 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:28 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:31 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:34 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:38 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:41 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:44 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:47 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:50 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:53 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:28:57 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:29:00 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:29:03 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:29:06 Je ne veux pas dénoncer la déclaration de la Nouvelle-Calédonie.
01:29:09 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à monsieur Olivier
01:29:12 Génier. - Olivier Génier: Merci.
01:29:16 Je remets au voie le sous-amendement numéro 9, qui a reçu un avis
01:29:19 défavorable du rapporteur, qui est contre.
01:29:22 Il n'est pas adopté. Je mets au voie l'amendement numéro 7
01:29:25 du rapporteur, qui est contre. Il est adopté.
01:29:28 Le numéro 2 a été retiré. Amendement numéro 5, monsieur le
01:29:32 rapporteur. Prédactionnel?
01:29:35 - Le rapporteur a été reçu par le collègue Ratnan. Je souhaite rendre
01:29:38 à César ce qui lui appartient. Ce n'est pas parce qu'il y a mon nom
01:29:41 dessus. L'amendement a été satisfait, mais j'ai souhaité lui donner
01:29:44 raison en commission. Cet amendement a été validé de façon à,
01:29:48 dans la rédaction de la création de la commission d'enquête sur le
01:29:51 coût de la vie, d'intégrer la question, pas simplement du
01:29:54 diagnostic, mais aussi et surtout des préconisations et des solutions
01:29:57 à mettre en place.
01:30:00 - Richard Ferrand, merci.
01:30:04 - La parole est à madame Elisabeth Pannot.
01:30:07 - Merci. Madame la présidente Pannot.
01:30:10 - Coucou, madame la présidente. D'abord, un mot pour remercier le
01:30:13 groupe socialiste et le collègue Ajar pour avoir proposé cette
01:30:16 commission d'enquête. Je voudrais insister sur l'amendement
01:30:20 qui est présenté actuellement sur la question des solutions.
01:30:23 Les territoires dits d'outre-mer sont aux avant-pages de la
01:30:26 République sur beaucoup d'aspects. Ils sont aux avant-postes sur la
01:30:29 question du dérèglement climatique, puisqu'ils subissent en 1er lieu
01:30:32 l'intensification et la multiplication des événements
01:30:36 climatiques extrêmes. Ils sont en 1re ligne aussi sur la
01:30:39 question de l'eau, sur laquelle nous avons mené avec plusieurs
01:30:42 collègues de long combat pour le droit à l'eau pour toutes et tous.
01:30:45 Et ils sont aussi en 1re ligne sur la question de l'eau, sur laquelle
01:30:48 nous avons mené avec plusieurs collègues de long combat pour le
01:30:52 droit à l'eau pour toutes et tous. Ils sont en 1re ligne sur la question
01:30:55 de la pauvreté, sur la question du chômage, sur la question de la vie
01:30:58 chère. Et ces questions des solutions sont
01:31:01 très importantes parce que ce que subissent nos compatriotes d'outre-
01:31:04 mer, avec ce que cela implique en termes d'injustice, en termes de
01:31:08 souffrance, se vit aussi en hexagone et de manière de plus en plus
01:31:11 forte. Lorsque 117 communes ont été privées
01:31:14 d'eau cet été, lorsque là aussi la vie chère est vécue aujourd'hui
01:31:17 avec la crise que nous vivons, et que je le dis, je le dis à tous,
01:31:20 c'est une crise qui est en train de se produire.
01:31:24 Et que je le dis non pas pour comparer les choses, mais pour dire
01:31:27 que les solutions qui seront apportées dans cette commission
01:31:30 d'enquête sont des solutions qui, je l'espère, éclaireront l'ensemble
01:31:33 de la nation et aideront pour l'égalité de toutes et tous dans nos
01:31:36 pays. C'est pour ça que les territoires
01:31:40 d'outre-mer sont aux avant-postes de notre République.
01:31:43 Ils peuvent être aux avant-postes de ce que nous devons faire sur le
01:31:46 droit à l'eau, sur le droit à la dignité pour toutes et tous.
01:31:49 Et j'espère qu'avec ces travaux, enfin, nous pourrons faire un
01:31:53 travail de réconciliation, et que nous pourrons faire un travail de
01:31:56 réconciliation pour les territoires qui ont été touchés par ces travaux.
01:31:59 Enfin, les profiteurs de crise trembleront un peu.
01:32:02 - Laëtitia Saint-Paul: Merci, madame la présidente.
01:32:05 Je vais mettre en voie cet amendement numéro 5 du rapporteur
01:32:08 qui est pour... qui est contre.
01:32:12 Il est adopté. Alors, j'ai reçu 2 demandes
01:32:15 d'explications de vote. Madame Karine Lebon,
01:32:18 pour le groupe GDR. - Karine Lebon: Il y a un
01:32:21 amendement au titre... L'amendement numéro 8.
01:32:24 C'est un amendement sur le titre de la proposition de résolution.
01:32:28 C'est l'amendement numéro 8
01:32:31 du rapporteur.
01:32:34 - C'est toujours pour réintégrer
01:32:37 les collectivités de l'article 65.
01:32:40 C'est toujours pour réintégrer les collectivités de l'article 65.
01:32:44 C'est toujours pour réintégrer les collectivités de l'article 65.
01:32:47 C'est toujours pour réintégrer les collectivités de l'article 65.
01:32:50 C'est toujours pour réintégrer les collectivités de l'article 65.
01:32:53 C'est toujours pour réintégrer les collectivités de l'article 65.
01:32:56 C'est toujours pour réintégrer les collectivités de l'article 65.
01:33:00 C'est toujours pour réintégrer les collectivités de l'article 65.
01:33:03 C'est toujours pour réintégrer les collectivités de l'article 65.
01:33:06 - La parole est à madame Marie-Pierre Pompili.
01:33:09 - Marie-Pierre Pompili: Merci.
01:33:12 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:33:16 dans la rédaction actuelle.
01:33:19 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:33:22 dans la rédaction actuelle.
01:33:25 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:33:28 dans la rédaction actuelle.
01:33:32 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:33:35 dans la rédaction actuelle.
01:33:38 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:33:41 dans la rédaction actuelle.
01:33:44 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:33:48 dans la rédaction actuelle.
01:33:51 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:33:54 dans la rédaction actuelle.
01:33:57 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:00 dans la rédaction actuelle.
01:34:04 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:07 dans la rédaction actuelle.
01:34:10 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:13 dans la rédaction actuelle.
01:34:17 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:20 dans la rédaction actuelle.
01:34:23 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:26 dans la rédaction actuelle.
01:34:29 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:32 dans la rédaction actuelle.
01:34:36 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:39 dans la rédaction actuelle.
01:34:42 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:45 dans la rédaction actuelle.
01:34:48 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:52 dans la rédaction actuelle.
01:34:55 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:34:58 dans la rédaction actuelle.
01:35:01 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:35:04 dans la rédaction actuelle.
01:35:08 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:35:11 dans la rédaction actuelle.
01:35:14 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:35:17 dans la rédaction actuelle.
01:35:20 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:35:24 dans la rédaction actuelle.
01:35:27 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:35:30 dans la rédaction actuelle.
01:35:33 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:35:36 dans la rédaction actuelle.
01:35:40 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:35:43 dans la rédaction actuelle.
01:35:46 Je vais mettre en voie ce qui est proposé par le groupe GDR
01:35:49 dans la rédaction actuelle.
01:35:52 Je vais mettre en voie l'amendement n°8 du rapporteur
01:35:56 sur le changement de titre.
01:35:59 Il est adopté.
01:36:02 - Laëtitia Saint-Paul: Merci.
01:36:05 Le chanteur du groupe Bastère chantait le morceau "Mon liberté",
01:36:08 dans lequel il disait...
01:36:12 "Quand j'étais petite, je vivais dans la misère.
01:36:15 "Aujourd'hui, je suis chômeur."
01:36:18 Cet état de fait, qu'il soit en 1993,
01:36:21 comme dans cette chanson, ou aujourd'hui encore
01:36:24 dans notre île, à La Réunion, n'est pas bien différent.
01:36:27 Il est facile, très facile, de nous demander à nous,
01:36:31 ultramarins, d'aimer la République, alors même que celle-ci,
01:36:34 malgré l'amour qu'on lui porte, ne nous le rend que très rarement.
01:36:37 J'attire votre attention, chers collègues, sur l'absence
01:36:40 révélatrice de membres de gouvernement sur ces bancs.
01:36:43 Même s'il est vrai qu'il n'y a pas d'obligation,
01:36:47 mais cela dénote un désintérêt qui est choquant.
01:36:50 Nos concitoyens ultramarins ont du mal à entendre
01:36:53 les paroles moralisatrices du gouvernement
01:36:56 d'un pays qui, lorsque nous demandons le droit à la différence,
01:36:59 nous reprend en criant tout haut, tout fort
01:37:03 les valeurs de l'égalité par rapport à l'hexagone,
01:37:06 mais qui, en même temps, n'a pas le droit
01:37:09 à l'égalité de revenus, de prix, de traitements,
01:37:12 nous justifie la différence par notre éloignement.
01:37:15 Pour rappel, les ceux hors inflation,
01:37:19 les prix de l'alimentaire entre l'hexagone et la Réunion
01:37:22 connaissent un écart de plus de 28% au détriment de notre île.
01:37:25 Notre France ne serait-elle pas si une et indivisible
01:37:28 qu'on le prétend? N'avons-nous dans des mythes
01:37:31 que notre pauvreté et nos problèmes?
01:37:35 Chers collègues, ces inégalités sont à la base même
01:37:38 d'un manque de confiance et de la déconnexion
01:37:41 de nos populations envers notre République.
01:37:44 La création de cette commission d'enquête, chargée d'étudier
01:37:47 et d'évaluer l'ensemble des mécanismes qui concourent
01:37:51 au coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer
01:37:54 est alors une nécessité. Nous voterons en faveur de ce texte.
01:37:57 - Laëtitia Saint-Paul: Merci, madame la députée.
01:38:00 Madame Bassire, pour le groupe Yot, et pour 2 minutes maximum.
01:38:03 - B. Bassire: Merci, madame la présidente.
01:38:07 Alors, vous remerciez, remerciez M. le rapporteur
01:38:10 et les socialistes pour cette proposition
01:38:13 de commission d'enquête sur les coûts de la vie chère,
01:38:16 que nous savons que les causes sont très multiples.
01:38:19 Et ça a été évoqué par l'ensemble de nos collègues ce matin.
01:38:23 Nous avons les coûts de transport et de logistique
01:38:26 pour acheminer les produits qui entraînent des prix très élevés,
01:38:29 quoi que vous le disiez ou quoi que vous pensiez
01:38:32 sur certains de ces bancs. Et de plus, le peu de concurrence
01:38:36 laisse une opacité à peine voilée des marges parfois abusives.
01:38:39 Ca aussi, il nous faudra également voir, étudier.
01:38:44 Et l'amendement proposé par le rapporteur Ajar
01:38:47 et proposé également par le député Rathenon
01:38:51 va nous permettre, par exemple, de pouvoir mettre en application
01:38:56 une préconisation de l'autorité de la concurrence
01:39:00 par la création d'une centrale d'achat régionalisé
01:39:03 qui permettrait aux petits commerces et à certains particuliers
01:39:06 d'accès... Pardon.
01:39:07 Qui permettrait de pouvoir créer une centrale d'achat
01:39:13 sous forme de sociétés coopératives à intérêt collectif
01:39:18 avec l'appui des collectivités locales,
01:39:20 mais également de l'Etat, des consommateurs et des commerçants.
01:39:23 Ca ne doit pas être vu comme une alternative au BQP,
01:39:29 mais vraiment la possibilité de lutter contre la vie chère
01:39:34 et permettre aux petits commerçants de se concentrer
01:39:37 sur des produits à prix très compétitifs.
01:39:40 Donc nous voterons bien sûr pour aider demain
01:39:43 pour cette proposition.
01:39:46 Je vous remercie.
01:39:47 -Bonne proposition. -Merci.
01:39:50 Monsieur Vulté.
01:39:56 -Mes chers collègues, aucune voix ne doit manquer ce matin
01:39:59 pour voter cette proposition de résolution.
01:40:02 -Attendez, parce que je prends dans l'ordre du tourniquet.
01:40:05 C'était monsieur Vulté.
01:40:06 -Je vous laisserai bien vite la parole.
01:40:12 -Oui, je vous ai donné la parole.
01:40:14 -Il n'y a pas de surprise dans cette prise de parole.
01:40:17 Évidemment, nous voterons cette résolution.
01:40:19 Juste pour regretter, il n'y a pas de faux procès
01:40:22 ni de procès d'intention à faire.
01:40:25 Notre maire est au Sénat en ce moment.
01:40:27 L'exécutif n'a pas donné aucun avis négatif sur cette résolution
01:40:30 et la majorité est là pour la soutenir.
01:40:32 Ecoutez, maintenant, ce qu'il faut, c'est travailler
01:40:34 pour réussir à résoudre les problèmes
01:40:37 et pas de procès d'intention.
01:40:38 Donc nous voterons pour la résolution.
01:40:39 -Merci, monsieur le député.
01:40:40 La parole est à monsieur Perceval Gaillard
01:40:42 pour le groupe LFI NUP.
01:40:45 (Applaudissements)
01:40:48 (...)
01:40:51 -Mes chers collègues,
01:40:52 aucune voix ne doit manquer ce matin
01:40:54 pour voter cette proposition de résolution.
01:40:57 Aucune voix ne peut manquer.
01:40:58 Tout d'abord, nous tenons à saluer, comme ça a déjà été dit,
01:41:01 l'initiative prise par les camarades du groupe socialiste
01:41:04 d'inscrire dans leur niche cette proposition de résolution.
01:41:07 Comme cela a été dit aussi,
01:41:09 beaucoup de rapports et de missions d'information
01:41:10 ont déjà été faits sur la question de la vie chère.
01:41:13 Nous connaissons la réalité de nos pays.
01:41:15 Ce que nous attendons, ce que nos peuples attendent,
01:41:18 c'est de contraindre les acteurs privés
01:41:20 qui profitent de leur situation monopolistique et oligopolistique
01:41:23 à la transparence.
01:41:25 (Applaudissements)
01:41:28 (...)
01:41:29 Cela a été dit.
01:41:30 Si la France est une puissance maritime,
01:41:32 si la France est une puissance spatiale,
01:41:34 si la France abrite 10% de la biodiversité mondiale,
01:41:37 c'est grâce aux Outre-mer.
01:41:39 La République française ne peut pas faire
01:41:41 comme s'il n'y avait pas de peuple qui vivait sur ses territoires.
01:41:44 Alors, mes chers collègues, très simplement,
01:41:46 votez cette résolution.
01:41:47 Aidez-nous dans notre combat au quotidien
01:41:49 contre la vie chère dans nos territoires.
01:41:51 Notre groupe, la France insoumise, votera ce texte.
01:41:53 Je vous remercie.
01:41:54 -Merci, monsieur le député.
01:41:56 La parole est à madame Maud Petit.
01:41:58 (Applaudissements)
01:42:01 -Oui, merci, madame la présidente.
01:42:04 Simplement, quelques mots.
01:42:06 Souligner à nouveau l'intérêt que nous avons tous
01:42:09 pour la proposition de notre collègue Johnny Hajar,
01:42:12 que je remercie encore une fois au nom du groupe Maudem.
01:42:15 Et puis, simplement, rappeler aussi.
01:42:18 Voilà, avec quelques mots de bienveillance,
01:42:20 que nous sommes tous d'accord aujourd'hui sur ces bancs
01:42:24 pour avancer ensemble et intelligemment
01:42:28 à trouver des solutions pour lutter contre la cherté de la vie
01:42:31 dans nos territoires et collectivités d'Outre-mer.
01:42:34 Et donc, je le rappelle, le Maudem votera donc cette PPR.
01:42:39 Le Maudem, comme la majorité toute entière,
01:42:42 prendra pleinement part en conscience et en responsabilité.
01:42:46 Je vous remercie.
01:42:47 - Richard Ferrand: Merci, madame la députée.
01:42:49 Je vais maintenant mettre au voie la proposition de résolution.
01:42:52 Je vous invite à regagner votre place,
01:42:54 puisqu'il y a un scrutin public que j'ai annoncé tout à l'heure
01:42:58 dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
01:43:00 Le scrutin est ouvert.
01:43:02 Le scrutin est clos.
01:43:06 Votants 263 exprimer 263.
01:43:14 La majorité 132 pour, 263 contre 0.
01:43:18 L'Assemblée nationale a adopté.
01:43:20 (Applaudissements)