Lors des questions d'actualité au gouvernement, Stéphane Ravier a interpelé la ministre de la Culture sur les amendes infligées par l'Arcom à C8 et CNews et le rappel par Rima Abdul Malak des "obligations" de ces chaînes.
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00:00 Merci Monsieur le Président, ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Culture.
00:07 C'est à s'y méprendre.
00:09 Madame la Ministre, le 9 février dernier, vous avez clairement menacé de ne pas renouveler
00:14 les fréquences de chaînes d'information privées depuis les studios de médias publics.
00:17 Ces propos choquants représentent une atteinte à l'indépendance de l'ARCOM, chargée de réguler la communication audiovisuelle,
00:23 une atteinte au pluralisme portée notamment par le travail des équipes de C8 et Cnews,
00:28 suivie par plus de 11 millions de téléspectateurs quotidiennement,
00:31 une menace faite à la liberté d'expression au débat démocratique.
00:35 Madame la Ministre, si vos propos portent les valeurs de la République,
00:38 ce sont celles d'une République soviétique ou d'une République balanière.
00:43 Dois-je vous rappeler que nous sommes ici à Paris et pas à Pyongyang ni à Havana.
00:48 Votre atteinte à la liberté d'expression au débat démocratique est aggravée par un deux poids deux mesures,
00:54 car samedi encore, la chaîne publique France 2, incapable d'égard pour les élus d'opposition,
01:00 accueillit en vedette un tueur en série, sans réaction de l'ARCOM ni de votre part.
01:05 Vous avez une conception et une application très sélectives du rappel du cadre de la loi.
01:10 C8 collectionne, elle, près de 6 700 000 euros d'amende depuis six ans pour, disons-le, non-respect de l'idéologie dominante.
01:19 Mais Mona Interman et Françoise Laborde, toutes deux anciens membres du CSA, aujourd'hui ARCOM,
01:24 n'ont pas manqué de dénoncer votre insupportable pression.
01:27 L'essence même de l'ARCOM est, devrait être, sa totale indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
01:33 En appelant l'ARCOM à agir, vous avez déjà et vous êtes déjà dans l'ingérence et la pression.
01:39 La vérité, c'est qu'en 2025, nous serons à deux ans de l'élection présidentielle
01:42 et que vous ne supportez plus que l'opposition puisse s'exprimer sur une chaîne
01:46 qui pourtant fait preuve, elle, d'une véritable pluralité en invitant toutes les opinions à s'exprimer.
01:55 Alors, Madame le Ministre, alors que le renouvellement des fréquences de la TNT a lieu en 2025,
02:00 plutôt que de bravades ou de fanfaronnades,
02:03 quelles garanties pouvez-vous nous apporter pour assurer le pluralisme,
02:07 la liberté de l'information et du débat dans l'audiovisuel français ?
02:11 Pour vous répondre la parole est à Madame la Ministre de la Culture, Madame Abdoulmalak.
02:17 Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Ravier, on termine en beauté.
02:23 La première fois que je vous avais entendu prononcer mon nom, vous aviez défini ma fonction comme Ministre de la Déculture.
02:29 Je vois qu'on monte d'un cran. Je vous remercie pour cette considération.
02:34 À chaque fois, je rappelle le cadre de la loi, mais ce que j'entends dans ce que vous venez de dire,
02:43 c'est que vous contestez au fond les obligations qui sont posées dans la loi de 86.
02:47 Vous les contestez, visiblement.
02:49 Vous contestez le fait qu'il faille respecter la dignité des personnes dans les chaînes de la TNT qui bénéficient de fréquences gratuites.
02:56 Vous contestez le fait qu'on ne peut pas insulter, par exemple, un parlementaire.
03:02 Vous contestez le fait qu'on ne peut pas inciter à la haine, puisque l'Arkhom avait, en toute indépendance,
03:08 c'est une décision de l'Arkhom, rendu cette décision qui sanctionnait une des chaînes que vous mentionnez
03:16 pour des propos qui, en gros, insultaient les mineurs étrangers en les traitant tous de violeurs, d'agresseurs et d'assassins.
03:25 Donc vous contestez, finalement, la loi, si je comprends bien. Vous contestez le cadre de la loi.
03:30 Alors que je suis ici face à des législateurs qui sont attachés à cette loi.
03:35 Cette loi qui est le fondement de notre démocratie, le fondement de ce qui fait le pluralisme, l'indépendance de l'information dans notre pays,
03:41 et à laquelle je suis viscéralement attachée. C'est ça la conclusion.
03:44 Et en plus, venant de vous, je suis d'autant plus étonnée que vous défendiez aujourd'hui la liberté de la presse,
03:50 quand on sait, il n'y a pas si longtemps, que le candidat que vous défendiez à l'élection présidentielle faisait huer les journalistes dans ses meetings,
03:56 et que certains se sont même fait agresser à ses meetings.
04:00 Donc on n'a vraiment pas de leçons à recevoir de votre part. Respectons la loi, rappelons la loi, rien que la loi.
04:06 [Musique]