Développement du fichier électronique du patient: Ouverture de la consultation

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Berne, 25.01.2023 - Il est prévu de développer en deux étapes le dossier électronique du patient , tout en poursuivant sa diffusion. En lors sa session 25 janvier 2023, Conseil fédéral a consulté, jusqu'au 2 mai 2023, unPremière modification de la loi fédérale sur dossier électronique du patient ainsi que projet d'ordre sur à l'aide pour dossier électronique patient .La législation. Le second est notamment destiné à obliger les professionnels de la santé à exercer dans le secteur ambulatoire pour utiliser le DEP et l'enregistrer dans la législation comme instrument d'assurance-soins obligatoires . En avril 2022, le Conseil fédéral a demandé au Federal Interior Department de préparer deux projets à la consultation: l'un sur la révision complète du LDEP, l'autre sur le financement de transition jusqu'à l'entrée en vigueur d'une législation pleinement révisée. Financement durable et développement DEP La révision complète de la loi vise à répartir clairement les rôles entre la Confédération et les cantons, tout en garantissant le financement durable du DEP. En même temps, il s'agit de prendre plusieurs mesures pour poursuivre le développement du DEP et doncaugmenter son utilité avec toutes les parties impliquées. Par exemple, comme infrastructures l'hôpital soins, les prestataires services ambulatoires devront également utiliser le dépassement, ce dernier deviendra légalement un instrument d'AOS et aidera à atteindre objectifs d'AO danstermes d'amélioration la qualité des traitements la rentabilité. En ce qui concerne la nature volontaire la participation des patients au DEP, deux variantes seront mises en consultation pendant l'été: le maintien de cette nature volontaire et l'introduction d'un modèle désactivation, qui favorise le Conseildéral. Enfin, l'infrastructure techniquedu DEP peut être utilisé pour des services supplémentaires, tels que le transfert de patients à d'autres professionnels de la santé. Financement de transition par la Confédération et les cantons La révision complète de la loi doit prendre plusieurs années.Les communautés de référence au moyen d'une aide financière temporaire. Les cantons doivent être au moins égaux à ceux de la Confédération. La contribution de soutien payée par la Confédération dépendra du nombre de DEP ouvertes. Les communautés de référence peuvent également demander rétroactivement une aide financière pour tous les dossiers ouverts depuis la mise en service du député. L'objectif est de les encourager à diffuser rapidement le DEP. Le financement en transition sera traité avant révision complète, sous la forme d'un projet distinct, et devrait entrer en vigueur à fin de 2024. Afin garantir l'aide financière prévue par Confédération, un plafond dépenses 30 millions francsest nécessaire, sous réserve la situatio

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