Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences conjugales : création d'une aide universelle pour les victimes
- il y a 2 ans
L'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi qui crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Le texte est porté par les députés Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement national) et Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-Mer, Territoires). Adoptée à l'unanimité par le Sénat en octobre 2022, la proposition de loi s'inspire d'une expérimentation en cours dans le département du Nord. L'aide "universelle" versée aux victimes sera assortie d'un accompagnement social et professionnel.