Hervé Novelli répond à Jean-Marie Morisset

Groupe UMP Assemblée Nationale
  • il y a 15 ans
Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, répond à Jean-Marie Morisset, Député des Deux-Sèvres, au sujet du statut de l'auto-entrepreneur (18 février 2009).
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