"Bonjour ! J’aimerais savoir concrètement comment sont organisés les débats publics ? Merci"
Réponse de l'experte, Paola Orozco-Souël
Dès qu’un projet a des impacts importants sur l’environnement, comme un projet d’aéroport ou une autoroute, alors le responsable de ce projet doit obligatoirement saisir la Commission nationale du débat public, la CNDP.
La CNDP fait d’abord en sorte qu’une information simple et claire sur le projet vous soit transmise, sur son site internet, par exemple.
Elle commence par désigner des représentants qui vont aller sur le terrain pour bien comprendre le lieu, les attentes des habitants et les enjeux du projet envisagé. Leur but est de définir les meilleurs moyens pour que toutes les personnes concernées par le projet soient bien informées de son existence, généralement par la presse, des panneaux d’affichage, internet, ou encore la distribution de tracts dans la rue.
Le public est parfois associé à la préparation même du débat, il est invité à proposer méthodes de débat qui lui semblent les meilleures.
Ensuite, les débats ont lieu partout, par tous les moyens. Ils seront sur internet, mais également dans des réunions publiques, des ateliers thématiques, plateforme web ou tout autre dispositif. Il n’y a pas de méthode unique de débat public. Elles sont toujours différentes en fonction des territoires Et surtout au plus près des lieux où vivent les habitants : dans les centres commerciaux, les marchés, et même les wagons bars des trains !
L’ouverture du débat public doit être annoncée 15 jours au moins avant celle-ci. Le débat public peut ensuite commencer pour une durée maximale encadrée par la loi de 4 à 6 mois.
A l’issu du débat public, la CNDP publie un compte rendu qui expose le déroulement du débat et les arguments du public. Le responsable de projet dispose d’un délai de 3 mois pour publier lui un document de réponse aux conclusions et aux recommandations issues du débat. La CNDP rend, elle, un avis sur leur qualité. Pour participer à un débat public vous pouvez vous rendre sur le site debatpublic.fr
Réponse de l'experte, Paola Orozco-Souël
Dès qu’un projet a des impacts importants sur l’environnement, comme un projet d’aéroport ou une autoroute, alors le responsable de ce projet doit obligatoirement saisir la Commission nationale du débat public, la CNDP.
La CNDP fait d’abord en sorte qu’une information simple et claire sur le projet vous soit transmise, sur son site internet, par exemple.
Elle commence par désigner des représentants qui vont aller sur le terrain pour bien comprendre le lieu, les attentes des habitants et les enjeux du projet envisagé. Leur but est de définir les meilleurs moyens pour que toutes les personnes concernées par le projet soient bien informées de son existence, généralement par la presse, des panneaux d’affichage, internet, ou encore la distribution de tracts dans la rue.
Le public est parfois associé à la préparation même du débat, il est invité à proposer méthodes de débat qui lui semblent les meilleures.
Ensuite, les débats ont lieu partout, par tous les moyens. Ils seront sur internet, mais également dans des réunions publiques, des ateliers thématiques, plateforme web ou tout autre dispositif. Il n’y a pas de méthode unique de débat public. Elles sont toujours différentes en fonction des territoires Et surtout au plus près des lieux où vivent les habitants : dans les centres commerciaux, les marchés, et même les wagons bars des trains !
L’ouverture du débat public doit être annoncée 15 jours au moins avant celle-ci. Le débat public peut ensuite commencer pour une durée maximale encadrée par la loi de 4 à 6 mois.
A l’issu du débat public, la CNDP publie un compte rendu qui expose le déroulement du débat et les arguments du public. Le responsable de projet dispose d’un délai de 3 mois pour publier lui un document de réponse aux conclusions et aux recommandations issues du débat. La CNDP rend, elle, un avis sur leur qualité. Pour participer à un débat public vous pouvez vous rendre sur le site debatpublic.fr
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