Un bureau de vote qui n’affiche pas son résultat : une irrégularité, mais pas une e
- il y a 2 ans
Certains milieux contestataires poreux à la thèse d’une élection truquée se sont émus de manquements à la loi dans certains bureaux. Des manquements réels, mais en l’état, et jusqu’à preuve du contraire, anecdotiques.
#Unbureau #vote #afficherésultat #irrégularité
Lors du dépouillement de bulletins de vote à la marie d’Ajaccio, lors du premier tour de l’élection présidentielle, le 10 avril 2022. KAMIL ZIHNIOGLU POUR "LE MONDE" KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »
Le promoteur du référendum d’initiative citoyenne Etienne Chouard, l’ancien éditorialiste de la chaîne d’Etat russe RT France Alexis Poulin, l’influenceur conspirationniste Silvano Trotta… de nombreuses figures contestataires relèvent que certains bureaux de vote, auraient refusé d’afficher les résultats du scrutin. Une infraction électorale, arguent-ils, voire un début de e.
« Nous venons d’être informé de source certaine, que les bureaux de vote de la ville de Pau n’afficheront pas les résultats après proclamation. Seuls les bureaux centralisateurs le feront, il s’agit d’une infraction à l’article R67 du code électoral », écrit ainsi AvecNous2022, dans un tweet qui a massivement circulé le 10 avril.
Ce petit compte est lié à l’une des différentes associations qui se sont créées ces dernières semaines pour surveiller le bon fonctionnement du processus électoral, souvent avec l’accusation « trumpiste » de e massive et d’élection truquée en 2020. Qu’en est-il réellement de ces allégations ?
Les résultats sont bien censés être affichés
Contacté par Le Monde, Jean-Pierre Camby, professeur associé de droit constitutionnel à l’université de Versailles-Saint Quentin et auteur de Le Conseil constitutionnel, juge électoral (Dalloz « Etudes », 2017), confirme que l’article R67 du code électoral impose en théorie l’affichage des résultats pour chaque bureau de vote.
« Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. (…) Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote », précise le code électoral.
« Si un maire ne proclame pas le résultat, c’est une irrégularité formelle », résume M. Camby.
L’absence d’affichage, seul, ne constitue pas une e
Mais, nuance-t-il, dans les faits, ce type de manquement est fréquent, et « en soi le fait de ne pas afficher le résultat n’est pas en lui-même répréhensible ». Il faut qu’il soit associé à d’autres irrégularités formelles, comme un écart entre le nombre de suffrages et le nombre d’émargements, ou des erreurs de calcul, pour constituer un début de soupçon de e électorale. Charge alors
#Unbureau #vote #afficherésultat #irrégularité
Lors du dépouillement de bulletins de vote à la marie d’Ajaccio, lors du premier tour de l’élection présidentielle, le 10 avril 2022. KAMIL ZIHNIOGLU POUR "LE MONDE" KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »
Le promoteur du référendum d’initiative citoyenne Etienne Chouard, l’ancien éditorialiste de la chaîne d’Etat russe RT France Alexis Poulin, l’influenceur conspirationniste Silvano Trotta… de nombreuses figures contestataires relèvent que certains bureaux de vote, auraient refusé d’afficher les résultats du scrutin. Une infraction électorale, arguent-ils, voire un début de e.
« Nous venons d’être informé de source certaine, que les bureaux de vote de la ville de Pau n’afficheront pas les résultats après proclamation. Seuls les bureaux centralisateurs le feront, il s’agit d’une infraction à l’article R67 du code électoral », écrit ainsi AvecNous2022, dans un tweet qui a massivement circulé le 10 avril.
Ce petit compte est lié à l’une des différentes associations qui se sont créées ces dernières semaines pour surveiller le bon fonctionnement du processus électoral, souvent avec l’accusation « trumpiste » de e massive et d’élection truquée en 2020. Qu’en est-il réellement de ces allégations ?
Les résultats sont bien censés être affichés
Contacté par Le Monde, Jean-Pierre Camby, professeur associé de droit constitutionnel à l’université de Versailles-Saint Quentin et auteur de Le Conseil constitutionnel, juge électoral (Dalloz « Etudes », 2017), confirme que l’article R67 du code électoral impose en théorie l’affichage des résultats pour chaque bureau de vote.
« Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. (…) Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote », précise le code électoral.
« Si un maire ne proclame pas le résultat, c’est une irrégularité formelle », résume M. Camby.
L’absence d’affichage, seul, ne constitue pas une e
Mais, nuance-t-il, dans les faits, ce type de manquement est fréquent, et « en soi le fait de ne pas afficher le résultat n’est pas en lui-même répréhensible ». Il faut qu’il soit associé à d’autres irrégularités formelles, comme un écart entre le nombre de suffrages et le nombre d’émargements, ou des erreurs de calcul, pour constituer un début de soupçon de e électorale. Charge alors