Chasseurs, voici comment déclarer votre arme à feu au SIA ce mardi, un nouveau logiciel entre en vig
- il y a 2 ans
À partir de ce mardi 8 février, le nouveau logiciel de déclaration d'armes entrera en vigueur. Il s'adressait à l'origine aux chasseurs, mais petit à petit...
#Chasseurs #voicicomment #déclarerarme #feudès #mardiSIA #nouveau #logicielvigueur
À partir de ce mardi 8 février, le nouveau logiciel de déclaration d'armes entre en vigueur. Il a été conçu à l'origine pour les chasseurs, mais s'étendra progressivement à tous ceux qui possèdent une arme, qu'il s'agisse de tireurs sportifs ou de collectionneurs d'armes. On vous explique comment ça marche.
La déclaration était auparavant faite sur papier. En déployant ce nouveau dispositif, l'Etat entend mieux contrôler la possession d'armes en France. Le système est également simplifié grâce à la dématérialisation, car elle évite le risque de perte de documents pour le porteur d'arme et le libère de l'envoi de nombreux documents requis par courrier.
Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) sera opérationnel le 8 février.
À partir de cette date, les #chasseurs auront besoin d'un compte personnel pour acheter des #armes. D'ici l'été, tous les propriétaires d'armes à feu seront touchés.
ce qui va changer \u2935\ufe0f — Home Office \ud83c\uddeb\ud83c\uddf7\ud83c\uddea\ud83c\uddfa (@Interieur_Gouv) 4 février 2022
Le logiciel, appelé Système d'information sur les armes français (SIA), sera initialement déployé auprès des chasseurs le mardi 8 février.
Il "permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite", indique un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.
À quoi sert ce logiciel ?
Pour déclarer une arme, les particuliers doivent se rendre sur l'espace "détenteur".
"La création d’un compte usager détenteur d’armes permettra à ce dernier d’avoir accès à l’ensemble des démarches concernant ses armes de manière complètement dématérialisée", explique le communiqué. Notons que la création d’un compte personnel "sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes".
Comment créer son "espace détenteur" ?
Le ministère de l'Intérieur indique qu'il faudra suivre une dizaine d'étapes pour créer son espace détenteur. Dès ce mardi 8 février, les chasseurs peuvent effectuer la démarche pour laquelle ils devront fournir quelques documents.
Une copie de leur permis de chasser ;
; Une copie de leur pièce d’identité ;
; Un justificatif de domicile.
Que se passe-t-il une fois l'inscription effectuée ?
Une fois que le compte détenteur est créé, l'inscrit va recevoir un numéro SIA, qui restera le même toute sa vie. Qu'il aille acheter une nouvelle arme, faire réparer la sienne ou la vendre, c'est ce numéro qu'il faudra communiquer à l'armurier.
Ce numéro permet
#Chasseurs #voicicomment #déclarerarme #feudès #mardiSIA #nouveau #logicielvigueur
À partir de ce mardi 8 février, le nouveau logiciel de déclaration d'armes entre en vigueur. Il a été conçu à l'origine pour les chasseurs, mais s'étendra progressivement à tous ceux qui possèdent une arme, qu'il s'agisse de tireurs sportifs ou de collectionneurs d'armes. On vous explique comment ça marche.
La déclaration était auparavant faite sur papier. En déployant ce nouveau dispositif, l'Etat entend mieux contrôler la possession d'armes en France. Le système est également simplifié grâce à la dématérialisation, car elle évite le risque de perte de documents pour le porteur d'arme et le libère de l'envoi de nombreux documents requis par courrier.
Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) sera opérationnel le 8 février.
À partir de cette date, les #chasseurs auront besoin d'un compte personnel pour acheter des #armes. D'ici l'été, tous les propriétaires d'armes à feu seront touchés.
ce qui va changer \u2935\ufe0f — Home Office \ud83c\uddeb\ud83c\uddf7\ud83c\uddea\ud83c\uddfa (@Interieur_Gouv) 4 février 2022
Le logiciel, appelé Système d'information sur les armes français (SIA), sera initialement déployé auprès des chasseurs le mardi 8 février.
Il "permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite", indique un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.
À quoi sert ce logiciel ?
Pour déclarer une arme, les particuliers doivent se rendre sur l'espace "détenteur".
"La création d’un compte usager détenteur d’armes permettra à ce dernier d’avoir accès à l’ensemble des démarches concernant ses armes de manière complètement dématérialisée", explique le communiqué. Notons que la création d’un compte personnel "sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes".
Comment créer son "espace détenteur" ?
Le ministère de l'Intérieur indique qu'il faudra suivre une dizaine d'étapes pour créer son espace détenteur. Dès ce mardi 8 février, les chasseurs peuvent effectuer la démarche pour laquelle ils devront fournir quelques documents.
Une copie de leur permis de chasser ;
; Une copie de leur pièce d’identité ;
; Un justificatif de domicile.
Que se passe-t-il une fois l'inscription effectuée ?
Une fois que le compte détenteur est créé, l'inscrit va recevoir un numéro SIA, qui restera le même toute sa vie. Qu'il aille acheter une nouvelle arme, faire réparer la sienne ou la vendre, c'est ce numéro qu'il faudra communiquer à l'armurier.
Ce numéro permet