• il y a 3 ans
Suite à un référé du préfet s’opposant à la majoration des indemnités des élus du Port, la mairie a décidé de porter l’affaire devant le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a validé la requête de la municipalité, estimant qu’il a une différence de traitement entre élus d’outremer et de métropole, rompant ainsi le principe d’égalité.

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