Le Député Rémy Rebeyrotte veut remettre en question le «Principe de précaution»

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  • il y a 3 ans
L’ntervention, de Rémy Rebeyrotte, en Commission des Lois en soutien à la modification de l'article 1 de notre Constitution pour intégrer par référendum la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, et lançant la réflexion pour sortir le PRINCIPE DE PRECAUTION de la Charte de l'environnement de 2004 qui fait partie du Bloc de Constitutionnalité...

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