Intercommunalité. Le Sénat rend obligatoire la « conférence des maires »

Le Sénat a rendu obligatoire la création d’une « conférence des maires » dans les intercommunalités, avec l’objectif de faciliter l’expression des maires des petites communes. Une obligation qui n’avait pas les faveurs du gouvernement.

Le vote a eu lieu dans la nuit de mardi 8 à mercredi 9 octobre. Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement de Jean-Marie Mizzon (centriste) visant à rendre obligatoire la création d’une « conférence des maires » partout, sauf dans le cas où le bureau de l’intercommunalité comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. Ce vote s’est tenu dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi « engagement et proximité », avec l’objectif de faciliter l’expression des maires des petites communes.

Ce projet de loi « engagement et proximité » vise notamment à redéfinir un équilibre dans les liens entre la commune et l’intercommunalité. Le texte initial du gouvernement prévoyait la création d’un « conseil des maires », « instance de coordination » entre l’intercommunalité et l’ensemble des maires des communes membres, si 30 % des maires en faisaient la demande. En commission, les sénateurs ont renommé le « conseil des maires » en « conférence des maires ». Ses attributions sont consultatives.