Contenus haineux sur les réseaux sociaux : Facebook perd devant la Cour de Justice de l'Union européenne
  • il y a 5 ans
La justice européenne a estimé jeudi qu’un hébergeur comme Facebook doit supprimer des commentaires qui sont identiques et équivalents à d'autres déjà déclaré illicites. Un arrêt qui pourrait avoir des conséquences mondiales.

Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d'un pays de l'UE, a estimé jeudi 3 octobre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

La juridiction établie à Luxembourg était interrogée par la Cour suprême autrichienne sur l'interprétation à donner à une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique.
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