Journée des Droits de l'enfant, 20 novembre 2008
- il y a 16 ans
Sur le territoire français, des enfants sont exclus du droit aux
prestations familiales. Il s'agit de familles vivant dans la plus grande
précarité. Elles sont souvent sans logement décent, avec des difficultés
pour leurs budgets de base : nourriture et habillement.
En clair, cela signifie que des enfants dans la plus grande misère se
voient refusés des prestations sociales pour des raisons «
administratives ».
Pourtant, la Convention des Droits de l'Enfant garantit normalement
l'accès égal à ces prestations pour tous les enfants qui en ont besoin.
Depuis 2005, des jurisprudences répétées soulignent que le devoir des
fonctionnaires et des organismes publics ou parapublics est de respecter
la Convention des Droits de l'Enfant en priorité, par rapport aux Lois
ou règlements qui leur sont contraires, notamment dans le cas d'espèce
des prestations familiales (pour ceux qui en douteraient, ce point est
développé en annexe).
A Albi, le Réseau Éducation sans frontière a recensé au moins 14
familles dont les enfants sont délibérément maintenus dans une situation
de précarité insoutenable, du fait du refus de leurs prestations
familiales. Il y en a également au moins 5 à Castres, sans parler de
Carmaux, Lavaur, etc. et des situations dont nous n'avons pas connaissance.
prestations familiales. Il s'agit de familles vivant dans la plus grande
précarité. Elles sont souvent sans logement décent, avec des difficultés
pour leurs budgets de base : nourriture et habillement.
En clair, cela signifie que des enfants dans la plus grande misère se
voient refusés des prestations sociales pour des raisons «
administratives ».
Pourtant, la Convention des Droits de l'Enfant garantit normalement
l'accès égal à ces prestations pour tous les enfants qui en ont besoin.
Depuis 2005, des jurisprudences répétées soulignent que le devoir des
fonctionnaires et des organismes publics ou parapublics est de respecter
la Convention des Droits de l'Enfant en priorité, par rapport aux Lois
ou règlements qui leur sont contraires, notamment dans le cas d'espèce
des prestations familiales (pour ceux qui en douteraient, ce point est
développé en annexe).
A Albi, le Réseau Éducation sans frontière a recensé au moins 14
familles dont les enfants sont délibérément maintenus dans une situation
de précarité insoutenable, du fait du refus de leurs prestations
familiales. Il y en a également au moins 5 à Castres, sans parler de
Carmaux, Lavaur, etc. et des situations dont nous n'avons pas connaissance.