Ouverture dimanche - la loi "Mallié" à l'ordre du jour

  • il y a 16 ans
Luc Chatel, Porte-Parole du Gouvernement, a annoncé dimanche 16 novembre 2008 que le Gouvernement soutenait la proposition de loi de Richard Mallié et qu'elle serait inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale dès la première quinzaine de décembre.