Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) / Conférence-débat sur l'indépendance du pouvoir

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) / Conférence-débat

Haïti / Justice.- Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) / Conférence-débat

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) / Conférence-débat

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a organisé sa 2ème conférence-débat.

Haïti / Justice.- Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire / Conférence de Débat

Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Audition de représentants du Conseil supérieur de la magistrature - Jeudi 18 juin 2020

Haïti.- Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) / Séance de formation.

Haïti.- Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) / Séance de formation

Haïti.- Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) / 2ème journée de formation

Haïti.- Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

CSPJ Conseil Superieur du Pouvoir Judicaire

1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire - Jeudi 14 janvier 2021

Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président - Mercredi 20 mai 2020

Indépendance du pouvoir judiciaire : M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et de M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon - Vendredi 29 mai 2020

Commission d'enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Audition de membres de la Conférence nationale des procureurs généraux - Jeudi 20 février 2020

Obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire - Présentation du rapport d'information - Mercredi 9 septembre 2020

Commission d’enquête obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses - Mercredi 24 juin 2020

Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Table ronde de représentants de syndicats de magistrats administratifs - Jeudi 18 juin 2020

Commission d'enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris - Jeudi 2 juillet 2020

Commission d’enquête Sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jérôme Kerviel - Mercredi 8 juillet 2020

Commission d'enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Table ronde de représentants de syndicats de policiers - Mercredi 1 juillet 2020

Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Table ronde d’associations de victimes puis table ronde d’associations de journalistes - Mercredi 3 juin 2020

Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice - Lundi 25 mai 2020

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire ; M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget - Jeudi 25 juin 2020

Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation - Jeudi 11 juin 2020