2ème séance : Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (suite) - Mardi 12 mars 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) - Mercredi 15 mai 2019

1ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique) - Lundi 11 mars 2019

2ème séance : Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique) (suite) - Lundi 11 mars 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (suite) - Mardi 12 mars 2019

2ème séance : Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) (suite) - Mercredi 15 mai 2019

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Transformation de la fonction publique (suite) - Mardi 21 mai 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général - Mardi 9 juillet 2019

2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - Jeudi 7 décembre 2017

Commission du développement durable : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 21 novembre 2018

Macron veut créer une « agence nationale de la cohésion des territoires »

[Question sur] La proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Commission du développement durable : Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires - Mardi 7 mai 2019

Commission du développement durable : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (suite) - Mardi 5 février 2019

Intervention en CDD sur la PPL portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Commission des finances : M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 8 février 2023

Intervention sur l'article 2 de la PPL portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires - Mardi 5 février 2019

Commission du développement durable: Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 6 février 2019

Commission du développement durable : M. Stanislas Bourron, proposé aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - Mercredi 16 novembre 2022

Commission du développement durable : rapports d’information portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et portant création de l’Office français de la biodiversité - Mercredi 4 mars 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, présidente de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), et de M. Yves Le Breton, Directeur général - Jeudi 11 juin 2020

Commission du développement durable : proposition de loi relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mardi 29 janvier 2019

Vidéo de présentation de la proposition de loi sur la création d'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - Vendredi 8 février 2019

Vidéo de présentation de la proposition de loi sur la création d'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - Vendredi 8 février 2019

Commission du développement durable : Agence nationale pour la cohésion des territoires (PPL) ; Mme Michèle Rousseau (BRGM) sur l'économie circulaire - Mercredi 29 novembre 2017