SCOT et loi SRU en droit de l'urbanisme .Benjamin Brame prod

Droit Pour Tous
  • il y a 16 ans
présentation des règles fondamentales du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) dans le cadre de la loi SRU en droit de l'urbanisme français.
(réalisation Benjamin Brame "Droit Pour Tous")
10:34
I
À suivre
Principe de légalité (de Benjamin Brame - Droit Pour Tous)
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