Fiscalité écolo : pourquoi ça coince ?
Le conseil des ministres doit avoir lieu le vendredi 26 septembre. C’est l’examen du budget.
Le 5 décembre 2007, Jean-Louis BORLOO6328163287 annonçait l’une des premières mesures issues du Grenelle de l’Environnement : le système bonus malus. Ce dernier vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres.
Jean-Louis BORLOO6328163287 a obtenu l’extension du bonus-malus écologique à une vingtaine de produits (pneus, téléviseurs, ampoules…), « on vient d’inventer un nouveau prix écologique qui va forcer tous les industriels à transformer leur offre ». Le ministre souhaite pouvoir agir par ordonnances : cette disposition constitutionnelle permet l’adoption immédiate d’une loi sans vote et peut s’appliquer du jour au lendemain, car pour lui « si on annonce un mois à l’avance que tel produit sera concerné, les consommateurs anticipent la réforme ».
Enfin, il a confirmé, lundi, qu'une "taxe pique-nique" devrait être appliquée dans la prochaine loi de finances aux assiettes et couverts jetables. Elle serait de l'ordre de 90 centimes par kilo.
De plus, les ménages vont pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux pour les économies d’énergie. Le ministre souhaite que cet "éco-prêt" soit disponible à partir du 1er janvier 2009. Cette mesure pourrait coûter plus d’1 milliard d’euros.
Le projet de loi visant à mettre en œuvre le Grenelle de l'environnement sera le premier texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la session 2008-2009 et son examen débutera le 6 octobre.
Le 5 décembre 2007, Jean-Louis BORLOO6328163287 annonçait l’une des premières mesures issues du Grenelle de l’Environnement : le système bonus malus. Ce dernier vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres.
Jean-Louis BORLOO6328163287 a obtenu l’extension du bonus-malus écologique à une vingtaine de produits (pneus, téléviseurs, ampoules…), « on vient d’inventer un nouveau prix écologique qui va forcer tous les industriels à transformer leur offre ». Le ministre souhaite pouvoir agir par ordonnances : cette disposition constitutionnelle permet l’adoption immédiate d’une loi sans vote et peut s’appliquer du jour au lendemain, car pour lui « si on annonce un mois à l’avance que tel produit sera concerné, les consommateurs anticipent la réforme ».
Enfin, il a confirmé, lundi, qu'une "taxe pique-nique" devrait être appliquée dans la prochaine loi de finances aux assiettes et couverts jetables. Elle serait de l'ordre de 90 centimes par kilo.
De plus, les ménages vont pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux pour les économies d’énergie. Le ministre souhaite que cet "éco-prêt" soit disponible à partir du 1er janvier 2009. Cette mesure pourrait coûter plus d’1 milliard d’euros.
Le projet de loi visant à mettre en œuvre le Grenelle de l'environnement sera le premier texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la session 2008-2009 et son examen débutera le 6 octobre.
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