Val-de-Marne. Un député LREM visé par une enquête pour indemnités indues.
- il y a 6 ans
Val-de-Marne. Un député LREM visé par une enquête pour indemnités indues.
Jean-Jacques Bridey, député LREM du Val-de-Marne, est visé par une enquête préliminaire pour avoir touché des indemnités de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération selon Mediapart), annonce ce jeudi le parquet de Créteil.
Le député LREM du Val-de-Marne Jean-Jacques Bridey, soupçonné d’avoir perçu des sommes indues via le cumul des indemnités de ses différents mandats lorsqu’il était membre du Parti socialiste, est visé par une enquête préliminaire, a-t-on appris ce jeudi auprès du parquet de Créteil.
« L’enquête préliminaire a été ouverte dans la foulée d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l’automne 2017 », a précisé le parquet, confirmant une information de Mediapart.
Des indemnités de 8 231 € bruts par mois
Elle porte sur de possibles faits de « concussion », à savoir la perception par un agent public de sommes indues.Concrètement, il est reproché à M. Bridey d’avoir cumulé les indemnités tirées de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération selon Mediapart), au-delà du plafond autorisé par la loi.
Avant l’entrée en vigueur en 2017 de la loi sur le non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande, les indemnités des députés étaient plafonnées à hauteur de 8 231 € bruts par mois (8 272 pour un sénateur) lorsqu’ils cumulaient plusieurs fonctions électives.
Or, selon la Haute Autorité, le député du Val-de-Marne et soutien de la première heure d’Emmanuel Macron aurait dépassé ce plafond.
Interrogé, le parquet n’a pas souhaité indiquer le montant des sommes incriminées, arguant que « l’enquête est en cours ». La Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a été chargée de l’enquête.
Jean-Jacques Bridey, député LREM du Val-de-Marne, est visé par une enquête préliminaire pour avoir touché des indemnités de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération selon Mediapart), annonce ce jeudi le parquet de Créteil.
Le député LREM du Val-de-Marne Jean-Jacques Bridey, soupçonné d’avoir perçu des sommes indues via le cumul des indemnités de ses différents mandats lorsqu’il était membre du Parti socialiste, est visé par une enquête préliminaire, a-t-on appris ce jeudi auprès du parquet de Créteil.
« L’enquête préliminaire a été ouverte dans la foulée d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l’automne 2017 », a précisé le parquet, confirmant une information de Mediapart.
Des indemnités de 8 231 € bruts par mois
Elle porte sur de possibles faits de « concussion », à savoir la perception par un agent public de sommes indues.Concrètement, il est reproché à M. Bridey d’avoir cumulé les indemnités tirées de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération selon Mediapart), au-delà du plafond autorisé par la loi.
Avant l’entrée en vigueur en 2017 de la loi sur le non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande, les indemnités des députés étaient plafonnées à hauteur de 8 231 € bruts par mois (8 272 pour un sénateur) lorsqu’ils cumulaient plusieurs fonctions électives.
Or, selon la Haute Autorité, le député du Val-de-Marne et soutien de la première heure d’Emmanuel Macron aurait dépassé ce plafond.
Interrogé, le parquet n’a pas souhaité indiquer le montant des sommes incriminées, arguant que « l’enquête est en cours ». La Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a été chargée de l’enquête.