PJL pour un état au service d'une société de confiance

Un état au service d’une société de confiance : Efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (articles 1 à 3 BIS) - Mardi 12 juin 2018

Un état au service d'une société de confiance : Efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public - Mardi 12 juin 2018

[Questions sur] Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43) - Jeudi 25 janvier 2018

2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives) - Mardi 31 juillet 2018

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance - Mardi 23 janvier 2018

1ère séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (art. 19 à 29) - Jeudi 25 janvier 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 3 adt 628 à article 9 adt 506 ) - Mercredi 24 janvier 2018

Un état au service d'une société de confiance - Mardi 31 juillet 2018

Commission spéciale : Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Mercredi 13 décembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture) - Mardi 26 juin 2018

3ème séance : Pour un Etat au service d'une société de confiance (suite) (Après l'article Premier à après l'article 2) - Mardi 23 janvier 2018

2ème séance : Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 26 juin 2018

Présentation du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance par M. le Premier Ministre, Édouard Philippe et M. le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19) - Mercredi 24 janvier 2018

PJL société de confiance : dispositions relatives aux lieux de cultes - Les matins du Sénat (20/03/2018)

Les Services de l’État de l’Aude veillent sur votre sécurité pour l'été 2011 : consommez en toute confiance !

[Questions sur] Le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Marie-Pierre Monier, sénatrice PS, plaide contre le PJL école de la confiance

Suite de l'examen du PJL relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. - En séance

Manuel Valls : «Ce sont des faits de société qui disent beaucoup sur la violence. La société demande un sursaut et une réponse très puissante de l’État, de la justice»

Suite du PJL sur la prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire - Les matins du Sénat (06/05/2020)

PJL terrorisme : « Nous ne sortons pas de l’état de droit », assure Julien Bargeton (LREM)

Suite du PJL sur la prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire - Les matins du Sénat (06/05/2020)

[Questions sur] Le PJL prorogeant l'état d'urgence