Rapport de la Cour des comptes : ces milliards d’euros qui s’évaporent.
- il y a 6 ans
Rapport de la Cour des comptes : ces milliards d’euros qui s’évaporent.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes invite les services de l’État à être plus rigoureux. Et à intensifier leurs contrôles. Entre 6 et 7 milliards d’euros de cotisations auraient été éludées en 2016.
Elles devraient tomber dans les caisses de l’État. Mais elles n’y sont pas. Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes incite les organismes sociaux à être plus actifs dans leur contrôle des cotisations concernant les particuliers employeurs, les travailleurs indépendants et détachés.
Regarder aussi de façon plus attentive le secteur de l’économie collaborative. Entre 6,1 et 7,4 milliards de cotisations auraient été éludées en 2016. « La politique de lutte contre la fraude doit être relancée », estime la Cour des comptes.
Le nombre des contrôles est en baisse : -6 % de contrôles comptables sur trois ans, -24 % d'actions de lutte contre le travail illégal dans les Urssaf. Les redressements ont cependant permis de recouvrer 1,18 milliard d’euros en 2016.
La Cour des comptes incite aussi les organismes sociaux à harmoniser leur travail avec les services fiscaux. Elle pointe aussi du doigt la question des travailleurs détachés : 286 000 en France en 2016 et « sans garantie réellement vérifiable d’absence de fraude ».
Infractions routières : une affaire qui roule
« La sécurité routière est une priorité gouvernementale constamment réaffirmée depuis 2002 », souligne la Cour des Comptes. Une politique qui a permis de faire baisser le nombre de morts sur les routes de 8 000 à 3 250 en 2013. Mais ce chiffre repart à la hausse depuis trois ans pour s’établir à 3 469 en 2016.
Un nombre trop élevé, estime le gouvernement qui a passé la barre très haut et veut moins de 2 000 morts sur les routes françaises en 2020. Il faut s’attendre à plus de contrôles. Dans sa lutte contre l’insécurité routière, l’État peut compter sur des radars nouvelle génération qui laissent de moins en moins de place aux erreurs.
Le virage de la numérisation a été négocié avec succès par les services de l’État. « Même s’il reste encore des insuffisances à surmonter », observe la Cour des comptes. En 2016, 50 millions d’infractions routières ont été constatées. 26 millions correspondent à des clichés, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2015.
38 millions d’infractions ont été envoyées pour un total de 2,4 milliards d’euros. 1,8 milliard d’euros sont rentrés dans les caisses de l’État, soit un taux de paiement global de 75,3 %. Il y a encore des progrès à faire dans la perception. En revanche, l’État a gagné en productivité. En 2012, le coût de contravention était de 4,8 euros par infraction. Il est tombé à 2,8 euros en 2016.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes invite les services de l’État à être plus rigoureux. Et à intensifier leurs contrôles. Entre 6 et 7 milliards d’euros de cotisations auraient été éludées en 2016.
Elles devraient tomber dans les caisses de l’État. Mais elles n’y sont pas. Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes incite les organismes sociaux à être plus actifs dans leur contrôle des cotisations concernant les particuliers employeurs, les travailleurs indépendants et détachés.
Regarder aussi de façon plus attentive le secteur de l’économie collaborative. Entre 6,1 et 7,4 milliards de cotisations auraient été éludées en 2016. « La politique de lutte contre la fraude doit être relancée », estime la Cour des comptes.
Le nombre des contrôles est en baisse : -6 % de contrôles comptables sur trois ans, -24 % d'actions de lutte contre le travail illégal dans les Urssaf. Les redressements ont cependant permis de recouvrer 1,18 milliard d’euros en 2016.
La Cour des comptes incite aussi les organismes sociaux à harmoniser leur travail avec les services fiscaux. Elle pointe aussi du doigt la question des travailleurs détachés : 286 000 en France en 2016 et « sans garantie réellement vérifiable d’absence de fraude ».
Infractions routières : une affaire qui roule
« La sécurité routière est une priorité gouvernementale constamment réaffirmée depuis 2002 », souligne la Cour des Comptes. Une politique qui a permis de faire baisser le nombre de morts sur les routes de 8 000 à 3 250 en 2013. Mais ce chiffre repart à la hausse depuis trois ans pour s’établir à 3 469 en 2016.
Un nombre trop élevé, estime le gouvernement qui a passé la barre très haut et veut moins de 2 000 morts sur les routes françaises en 2020. Il faut s’attendre à plus de contrôles. Dans sa lutte contre l’insécurité routière, l’État peut compter sur des radars nouvelle génération qui laissent de moins en moins de place aux erreurs.
Le virage de la numérisation a été négocié avec succès par les services de l’État. « Même s’il reste encore des insuffisances à surmonter », observe la Cour des comptes. En 2016, 50 millions d’infractions routières ont été constatées. 26 millions correspondent à des clichés, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2015.
38 millions d’infractions ont été envoyées pour un total de 2,4 milliards d’euros. 1,8 milliard d’euros sont rentrés dans les caisses de l’État, soit un taux de paiement global de 75,3 %. Il y a encore des progrès à faire dans la perception. En revanche, l’État a gagné en productivité. En 2012, le coût de contravention était de 4,8 euros par infraction. Il est tombé à 2,8 euros en 2016.