Hamid EL HASSOUNI. Amendement au mode de calcul de la dotation d'équipement des collèges.

Intervention de M Hamid EL HASSOUNI pour présenter un amendement -rejeté- visant à moduler le mode de calcul de la dotation des collèges pour tenir compte des effectifs, en session du Conseil départemental de la Côte-d'Or le 16 octobre 2017.