Deux façons d'intérroger ! !
- il y a 16 ans
En France, la Police nationale est un corps de police civil. Il est rattaché au ministère de l'intérieur. Les policiers nationaux sont des fonctionnaires de l'État.
Une définition des missions de la police nationale a été donnée l'article 1 du code de déontologie de la police nationale [1] : « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la république, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. ».
Par la suite, les missions de la police nationale ont été définies de façon limitative par la loi 21 janvier 1995 [2] . Son article 4 les énumère ainsi :
la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ;
le contrôle de l'immigration irrégulière et la lutte contre l'emploi des clandestins ;
la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ;
la protection du pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
le maintien de l'ordre public.
Il précise que « ces missions doivent être exécutées dans le respect du code de déontologie de la police nationale ».
La loi du 29 août 2002, dite "Loi Sarkozy I"[3], confirme ces missions.
Une définition des missions de la police nationale a été donnée l'article 1 du code de déontologie de la police nationale [1] : « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la république, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. ».
Par la suite, les missions de la police nationale ont été définies de façon limitative par la loi 21 janvier 1995 [2] . Son article 4 les énumère ainsi :
la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ;
le contrôle de l'immigration irrégulière et la lutte contre l'emploi des clandestins ;
la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ;
la protection du pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
le maintien de l'ordre public.
Il précise que « ces missions doivent être exécutées dans le respect du code de déontologie de la police nationale ».
La loi du 29 août 2002, dite "Loi Sarkozy I"[3], confirme ces missions.