Echange d'informations fiscales : un différend entre la Suisse et la France
La Suisse a suspendu l'entraide administrative avec la France pour tout dossier concernant la banque UBS depuis le 29 mars dernier, a révélé le quotidien suisse « L’Agefi ». La raison ? Paris ne respecterait pas le principe de confidentialité.
« Selon ce principe, l'entraide n'est accordée qu'à la condition que les informations fournies ne soient utilisées que dans un cadre strict de confidentialité. Mais l'administration française est prise entre cette règle et l'obligation qu'elle a de transmettre toute information pertinente à l'autorité judiciaire. Le problème prend toute son ampleur dans le cas de clients d'UBS, alors que la banque est poursuivie en France pour blanchiment de fraude fiscale », a expliqué l'avocat fiscaliste Philippe Kenel.
Les demandes « en vrac » venant de la France et concernant UBS ont porté sur 45.000 personnes identifiables grâce à leur numéro de compte, en lien avec une résidence française.
Concernant les échanges d'informations fiscales, le vice-président du Parti libéral radical, Philippe Nantermod, a accusé la France d'adopter « un comportement de braqueur de banque ».
« Selon ce principe, l'entraide n'est accordée qu'à la condition que les informations fournies ne soient utilisées que dans un cadre strict de confidentialité. Mais l'administration française est prise entre cette règle et l'obligation qu'elle a de transmettre toute information pertinente à l'autorité judiciaire. Le problème prend toute son ampleur dans le cas de clients d'UBS, alors que la banque est poursuivie en France pour blanchiment de fraude fiscale », a expliqué l'avocat fiscaliste Philippe Kenel.
Les demandes « en vrac » venant de la France et concernant UBS ont porté sur 45.000 personnes identifiables grâce à leur numéro de compte, en lien avec une résidence française.
Concernant les échanges d'informations fiscales, le vice-président du Parti libéral radical, Philippe Nantermod, a accusé la France d'adopter « un comportement de braqueur de banque ».