Conseil municipal du 06 mars 2017 - partie 2/2

Suite des délibérations dans la deuxième partie.

Suite des délibérations :
15. Régime d’autorisation préalable à la mise en location
16. Régime d’autorisation préalable à la division d’immeubles en plusieurs logements

Moyens Internes
17. Modification de la grille des effectifs
18. Avancements de grade
19. Subventions de fonctionnement aux associations – Exercice 2017
20. Projet de Budget Primitif 2017 : Budget annexe Théâtre