Suite des délibérations dans la deuxième partie.
Suite des délibérations :
15. Régime d’autorisation préalable à la mise en location
16. Régime d’autorisation préalable à la division d’immeubles en plusieurs logements
Moyens Internes
17. Modification de la grille des effectifs
18. Avancements de grade
19. Subventions de fonctionnement aux associations – Exercice 2017
20. Projet de Budget Primitif 2017 : Budget annexe Théâtre
Suite des délibérations :
15. Régime d’autorisation préalable à la mise en location
16. Régime d’autorisation préalable à la division d’immeubles en plusieurs logements
Moyens Internes
17. Modification de la grille des effectifs
18. Avancements de grade
19. Subventions de fonctionnement aux associations – Exercice 2017
20. Projet de Budget Primitif 2017 : Budget annexe Théâtre
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