Création Fichier National commun CI passeport TES
- il y a 7 ans
Débat sur la création d'un fichier national commun Cartes d'Identités Passeports (TES).
Intervention en séance du mardi 16 novembre 2016 par Pierre-Yves COLLOMBAT
Intervention en séance du mardi 16 novembre 2016 par Pierre-Yves COLLOMBAT