L’Assemblée nationale examinait, mardi 24 janvier 2017, une proposition de loi du groupe socialiste visant à adopter le code minier au droit à l’environnement.
Patrice Carvalho, député de l'Oise, est intervenu dans ce débat au nom de son groupe parlementaire.
Patrice Carvalho, député de l'Oise, est intervenu dans ce débat au nom de son groupe parlementaire.
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