Mardi 15 novembre 2016, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est discuté en séance publique. Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC - Pas-de-Calais) et le vice-président de la commission des Affaires sociales, Yves Daudigny (Socialiste et républicain - Aisne) présentent le texte avant sa discussion en séance publique.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2017.html
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2017.html
Category
🗞
News