Mon amendement contre la dématérialisation de la propagande électorale adopté dans l'hémicycle

Mardi soir dernier, le 8 novembre, l’article 52 du Projet de loi de Finances pour 2017 a été discuté dans l’hémicycle. Cet article modifiait les dispositions applicables à la diffusion de la propagande électorale aux électeurs pour les élections législatives de 2017 et prévoyait la suppression de l’envoi postal de la propagande à chaque électeur. Je me suis vivement opposé à ce dispositif qui aurait causé une rupture d’égalité entre les citoyens français mais aussi entre les candidats.

Tous nos concitoyens n’ont pas accès à internet, tous ne maitrisent pas non plus cet outils. Selon une étude récente (2015) de Eurostat, l’agence chargée des statistiques officielles de l’Union européenne, 12 % de Français interrogés (de 16 à 74 ans) affirmaient n’avoir jamais utilisé Internet de leur vie. Le Credoc avance, lui, le chiffre de 17 % de Français non internautes. De  grandes disparités générationnelles, territoriales mais aussi sociales existent. Ne plus envoyer la propagande écrite aux citoyens c’est aussi se priver d’un moyen d’informer tous les citoyens, et notamment les moins politisés, du lieu et de la date de l’élection. Ainsi, ce dispositif aurait mis en cause la réelle égalité d’accès à l’information politique, essentielle dans une démocratie digne de ce nom. Par ailleurs, réception de la propagande électorale sous format papier garantit également un traitement égal de tous les candidats.
 
Pour toutes ces raisons, j’ai déposé un amendement de suppression de cet article 52 que j’ai défendu en séance dans l’hémicycle mardi soir, et suis heureux de vous annoncer que, grâce à ma mobilisation et à celle d’autres députés, cet article 52 a été supprimé du Projet de loi de finances 2017.