Fichier TES réponses du Ministre

Obligations comptables des partis politiques et des candidats

Mes questions au défenseur des Droits

Rétrospective 2016 Marie-Anne Chapdelaine

Questions au gouvernement : la dernière réponse du Premier Ministre

Réponse du défenseur des Droits

QOSD hébergement personnes polyhandicapées

Conseil JAI-Question au Ministre de l'intérieur

PL Egalité et citoyenneté - lecture définitive

Proposition de résolution européenne

PPL : Extension du délit d'entrave à l'IVG

PL Egalité et citoyenneté. Seconde lecture

Questions fichier TES 09112016

PLF 2017-Immigration, asile et intégration

PLF2017 - Mission "Outre-mer"

QAG Calais

PLF 2017-Mission "Immigration, asile et intégration"

Audition de la défenseure des enfants

PJL_RépubliqueNumérique20072016

Egalité et citoyenneté. 1ère lecture

Discrimination et précarité sociale

Modalités d'inscription sur les listes électorales

Simplification et modernisation du droit de la famille

QAG Quartiers 30/03/2016

Droit des étrangers. Dernière lecture.

République numérique - Discussion Générale