Voeu de Pierre Liscia pour demander l'indemnisation des commerçants du 18e qui ont souffert des campements de migrants
Séance du Conseil du 18e arrondissement du lundi 17 octobre 2016
Voeu du groupe Les Républicains et citoyens indépendants pour demander la mise en place d'une procédure de dédommagement pour les commerçants du 18e qui ont subit un préjudice direct lié à l'installation de campements sauvages de migrants à proximité immédiate de leur établissement.
Considérant que le 18e arrondissements a connu depuis 2014 des installations illégales de campements de migrants sur la voie publique,
Considérant les nombreux désagréments engendrés par la présence de ces campements,
Considérant que la présence permanente de plusieurs centaines de migrants a eu un impact très significatif sur l'activité des commerces situés à proximité immédiate de ces campements, notamment lors des occupations successives en 2015 et 2016 de l'esplanade Nathalie Sarraute, avec des pertes évaluées à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour chacun de ces commerces,
Considérant que les riverains, et notamment les commerçants des quartiers concernés par les occupations sauvages, n'ont pas à assumer les conséquences négatives de cette politique et les défaillances de la Ville et de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence,
Considérant que les implantations de campements de migrants ne sont pas qualifiées de "sinistres" par les compagnies d'assurances, les établissements n'ont donc eu aucun droit à indemnisation,
Considérant les demandes répétées de dédommagement que ces commerçants ont déjà eu l'occasion d'exprimer, et cela dès le mois de Juin 2015,
Les élus du groupe Les Républicains et citoyens indépendants demandent que la Ville de Paris mette en place une procédure de dédommagement réservée aux commerçants du 18e qui ont subit un préjudice direct lié à l'installation de campements sauvages de réfugiés et migrants à proximité immédiate de leur établissement.
Voeu du groupe Les Républicains et citoyens indépendants pour demander la mise en place d'une procédure de dédommagement pour les commerçants du 18e qui ont subit un préjudice direct lié à l'installation de campements sauvages de migrants à proximité immédiate de leur établissement.
Considérant que le 18e arrondissements a connu depuis 2014 des installations illégales de campements de migrants sur la voie publique,
Considérant les nombreux désagréments engendrés par la présence de ces campements,
Considérant que la présence permanente de plusieurs centaines de migrants a eu un impact très significatif sur l'activité des commerces situés à proximité immédiate de ces campements, notamment lors des occupations successives en 2015 et 2016 de l'esplanade Nathalie Sarraute, avec des pertes évaluées à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour chacun de ces commerces,
Considérant que les riverains, et notamment les commerçants des quartiers concernés par les occupations sauvages, n'ont pas à assumer les conséquences négatives de cette politique et les défaillances de la Ville et de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence,
Considérant que les implantations de campements de migrants ne sont pas qualifiées de "sinistres" par les compagnies d'assurances, les établissements n'ont donc eu aucun droit à indemnisation,
Considérant les demandes répétées de dédommagement que ces commerçants ont déjà eu l'occasion d'exprimer, et cela dès le mois de Juin 2015,
Les élus du groupe Les Républicains et citoyens indépendants demandent que la Ville de Paris mette en place une procédure de dédommagement réservée aux commerçants du 18e qui ont subit un préjudice direct lié à l'installation de campements sauvages de réfugiés et migrants à proximité immédiate de leur établissement.
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