proposition de loi_12-octobre-2006

2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) - Jeudi 11 octobre 2018

1ère séance : Avenir de la santé (proposition de loi) ; Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) - Jeudi 11 octobre 2018

Délégation aux droits des femmes : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes - Mardi 1 octobre 2019

Commission des lois : Diverses propositions de loi - Mercredi 4 octobre 2023

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI le 4 octobre 2017

Violences au sein des couple et incidence sur les enfants - Proposition de loi - Jeudi 10 octobre 2019

2ème séance : Lutte contre la manipulation de l’information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 9 octobre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture) - Mardi 9 octobre 2018

Violences faites aux femmes - Proposition de loi - Vendredi 4 octobre 2019

Commission des affaires européennes : rapport sur la proposition de loi européenne sur le climat - Mardi 6 octobre 2020

Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - Mercredi 24 octobre 2018

3ème séance : Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) (suite) ; Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines - Jeudi 11 octobre 2018

1ère séance : Condamnation de l’offensive militaire turque en Syrie (proposition de résolution); Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)(suite) ; Crédits de la mission Défense - Mercredi 30 octobre 2019

Violences faites aux femmes - Proposition de loi - Jeudi 10 octobre 2019

Commission des affaires sociales : Examen des propositions de loi : L’avenir de la santé ; Consolidation du modèle français du don du sang ; Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - Mercredi 3 octobre 2018

Commission des affaires sociales : Examens des propositions de loi : Soutien des femmes qui souffrent d’endométriose ; Suppression ou à suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants criminel ou délinquants - Mercredi 4 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études - Mercredi 4 octobre 2023

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelleou l’identité de genre d’une personne Présentation de la proposition de loi - Vendredi 1 octobre 2021

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Proposition de loi LIOT: "Le droit d'amendement sur des propositions de loi est le droit fondamental des députés" affirme Clémence Guetté (LFI)

Proposition de loi LIOT: "Le gouvernement panique parce qu'il sait que cette proposition de loi a toutes les chances d'être adoptée" pour Sophie Binet (CGT)

1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021

17 propositions de loi votées sur 574 : les propositions de loi sont-elles juste des coups de com pour les députés ?

Commission des affaires sociales : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim - Mercredi 14 février 2024