• il y a 8 ans
La décision est tombée. Le Conseil d’Etat a estimé que l’arrêté de Villeneuve-Loubet, pris le 5 août, «[px_nbsp:nbsp]a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle[px_nbsp:nbsp]». « Le juge des référés du Conseil d’État relève qu’aucun élément produit devant lui ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes", poursuit la plus haute juridiction administrative » a encore indiqué le Conseil d’Etat.

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