Loi : la dépénalisation du stationnement, c'est quoi ?

  • il y a 8 ans

Bientôt, ne pas payer son stationnement ne pourrait plus être verbalisable. Autrement dit, plus aucun procès-verbal ne pourrait être dressé pour ce motif. C'est en fait la nature de la sanction qui pourrait évoluer, mais le défaut de paiement resterait bel et bien punissable. D'ailleurs, la facture à payer en cas de manquement devrait alors fortement grimper dans les grandes villes françaises. Retour sur la dépénalisation du stationnement en discussion en ce moment au Parlement.
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