Non rétroactivité de la loi : Enjeux de civilisation

  • il y a 16 ans
Dans "Ce soir (ou jamais!)" (http://ce-soir-ou-jamais.france3.fr/) Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, explique en quoi la tentative de Sarkozy de passer outre l'avis du constitutionnel sur la rétroactivité des peines est un manquement à son devoir de président, et en quoi revenir sur la non rétroactivité des peines représente un danger grave pour la démocratie.

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