"Des élus reconnus coupables de violences restent éligibles, c'est dévastateur pour notre démocratie"
Le 1er juillet, l’Assemblée a perdu une nouvelle occasion de légiférer sur l’exemplarité des élus et pour réduire le faussé entre les citoyens et leurs représentants.
J’ai défendu pour les députés écologistes un amendement primordial pour empêcher les personnes et les élus reconnus coupables de violences, d’être éligibles.
Le Droit prévoit déjà cette possibilité, mais dans les faits, cette peine complémentaire d’inéligibilité est rarement prononcée.
Contrairement aux arguments de mauvaise foi avancés par le rapporteur Razzy Hammadi, cet amendement, soutenu par le Gouvernement, aurait par exemple permis d’empêcher à des Maires ou à ses adjoints, condamnés pour violence contre des femmes, de célébrer des mariages.
C’est aujourd’hui le cas pour les personnes reconnus coupables de fait s de corruption : ce deux poids deux mesures est invraisemblable.
15 députés ont pris par au vote : 9 contre et 6 pour.
Malgré ma déception, je continuerai de me battre contre toutes les formes de violences et pour l’exemplarité des élus qui vous représentent. Vous pouvez compter sur ma détermination.
Retrouvez l’intégralité du débat (10 minutes) dans cette vidéo.
J’ai défendu pour les députés écologistes un amendement primordial pour empêcher les personnes et les élus reconnus coupables de violences, d’être éligibles.
Le Droit prévoit déjà cette possibilité, mais dans les faits, cette peine complémentaire d’inéligibilité est rarement prononcée.
Contrairement aux arguments de mauvaise foi avancés par le rapporteur Razzy Hammadi, cet amendement, soutenu par le Gouvernement, aurait par exemple permis d’empêcher à des Maires ou à ses adjoints, condamnés pour violence contre des femmes, de célébrer des mariages.
C’est aujourd’hui le cas pour les personnes reconnus coupables de fait s de corruption : ce deux poids deux mesures est invraisemblable.
15 députés ont pris par au vote : 9 contre et 6 pour.
Malgré ma déception, je continuerai de me battre contre toutes les formes de violences et pour l’exemplarité des élus qui vous représentent. Vous pouvez compter sur ma détermination.
Retrouvez l’intégralité du débat (10 minutes) dans cette vidéo.
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