La vidéosurveillance des cellules 24 H/24 H est-elle légale ?

Les règles applicables aux personnes détenues, que ce soit pour des motifs terroristes ou non, dépendent avant tout de leur statut : les prévenus, c’est-à-dire les personnes placées en détention provisoire dans l’attente de jugement, sont soumis aux règles les plus strictes : les permis de visite doivent être accordés par le juge d’instruction, les courriers entrants et sortants sont contrôlés, les appels téléphoniques soumis, là encore, à autorisation du magistrat... Reste la question de la vidéosurveillance des cellules, question hautement polémique. C’est un arrêté du 23 décembre 2014 qui a prévu, pour la première fois, la possibilité de placer des caméras dans les geôles dans le cas de détenus présentant « un risque de passage à l’acte suicidaire imminent ou lors d’une crise aiguë » et ce pour une durée de 24 heures seulement, renouvelable. La décision du garde des sceaux de placer la cellule de Salah Abdeslam sous vidéosurveillance 24h sur 24, sans limite de temps, ne repose donc pas sur ce texte, trop restrictif. La chancellerie travaille actuellement à un nouvel arrêté, attendu d’ici la fin du mois de mai, pour « régulariser » la situation.