Fin du monopole de la Sécurité sociale et pouvoir d'achat

Rapport au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits pour l'année 2014 de la CNAMTS

Commission des affaires sociales : Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d’achat des hôpitaux - Mercredi 11 décembre 2019

Les mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat ont-elles creusé le trou de la Sécurité sociale ?

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé : "Le gouvernement pense qu'il ne faut pas baisser le pouvoir d'achat, ni des retraités, ni des gens qui travaillent : une hausse des cotisations sociales baisserait le pouvoir d'achat des actifs."

Émeutes: Bruno Le Maire annonce l'annulation "des charges sociales et des charges fiscales" lorsqu'un commerçant "ne peut pas redémarrer" son activité

Fin du monopole de la « Sécurite sociale »

Sécurité sociale. fin du monopole

Roselyne Bachelot et fin du monopole de la sécurité sociale

Une député socialiste reconnaît la fin du monopole de la Sécurité Sociale depuis 2001

Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales - Mercredi 27 septembre 2023

Sécurité sociale: le Sénat élargit la réduction des charges des viticulteurs

Commission des affaires sociales : Financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport) - Mercredi 2 août 2017

Commission des affaires sociales : Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Mardi 23 juillet 2019

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 12 octobre 2022

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) - Mercredi 16 octobre 2019

Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation : Financement de la sécurité sociale - Mardi 18 juin 2019

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite) - Mercredi 13 octobre 2021

M. Thomas Fatome, Dir de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales - Mardi 29 Avril 2014

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Mardi 15 octobre 2019

Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation : Equilibre général et recettes de la sécurité sociale - Mardi 30 juin 2020