QO sans débat sur les oléiculteurs et le droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents

  • il y a 8 ans
Question orale sans débat sur les oléiculteurs et le droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents.
Intervention en séance du mardi 1er décembre 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.