Présentation de la cour d'assises

Présentation de la cour d'assises

Éric Dupond-Moretti: "Les cours d'assises sont maintenues pour les faits les plus graves (...) et seront les cours d'appel des cours criminelles départementales"

Cour d’assises : il tue son frère au cours d’une bagarre

Que sont les Cours criminelles départementales, créées pour aider les Cours d'assises ?

Assises du Jura/Cour d'appel

Le fils ainé de Valérie Bacot "soulagé" par le verdict de la cour d'assises

Restauration de la salle des assises de la Cour d'appel de Pau

Droit et Démocratie - Colloque "Requiem pour la cour d'assises" - François Saint-Pierre

La cour d'assises va juger Daniel Legrand, un des acquittés du procès d’Outreau de 2005

Le procès en appel de Tony Meilhon débute à la cour d'assises de Rennes

Assises de l'APHJ n°5 : Jean-Baptiste Coulon, rapporteur de la Cour d'appel d'Amiens

Disparition de Delphine Jubillar : Cédric Jubillar est renvoyé devant la Cour d'assises, "Elle a été tuée"

Après sept semaines d’audience, c’est jour de verdict aujourd'hui pour Rédoine Faïd, jugé devant la cour d’assises de Paris avec cinq de ses proches pour son évasion de la prison de Réau en 2018

"Une décision d'apaisement et pour nous une victoire": L'avocat de Théo Luhaka réagit au verdict prononcé par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis contre les trois policiers mis en cause

L'intendance à la Cour d'assises

Fin de la Cour d'assises d'Arlon

Cour d'assises: Nico Becker, abattu à Lonzée

Double meurtre de Montigny : Heaulme renvoyé devant la cour d'assises

Procès Pro-Gbagbo / Deliberation du Jury à la Cour d'Assises

Accusations de viols: Georges Tron face à la cour d'assises

Cour d'assises d'Arlon

Cour d'Assises

Accusation de viols: La cour d'assises de Bobigny acquitte Georges Tron (3/3)

Le Sénat propose de baisser le nombre de juges de la cour d'assises antiterroriste

Tirage au sort des jurés namurois pour les prochaines cours d'Assises.