PJL deontologie droits et obligations des fonctionnaires 2601 2

PY COLLOMBAT
  • il y a 8 ans
Projet de Loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Article 4 - Obligations déclaratives des fonctionnaires. Amdt 27 rectifié.
.Intervention en séance du mardi 26 janvier 2016 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Recommandée

1:08
I
À suivre
Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires ?
Capital
2:10:31
Déontologie des fonctionnaires : M. Maurice-Pierre Planel, pdt CEPS, et M. Roland Peylet, pdt Commission déontologie fonction publique - Mardi 24 octobre 2017
Assemblée nationale
4:35
Une proposition d'augmentation est attendue pour les droits financiers et sociaux des fonctionnaires et des fonctionnaires retraités
Buzz Plus
1:28:41
Déontologie des fonctionnaires : Auditions diverses - Mardi 7 novembre 2017
Assemblée nationale
1:25:54
Déontologie des fonctionnaires : Auditions diverses - Mardi 7 novembre 2017
Assemblée nationale
3:12:43
Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires - Mercredi 31 janvier 2018
Assemblée nationale
2:53
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires
Sénat
3:26:16
Mission déontologie des fonctionnaires : M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat ; représentants de la DGAFP - Mercredi 18 octobre 2017
Assemblée nationale
58:23
Audition de M. Olivier Fouquet, Pdt de la commission de déontologie des fonctionnaires - Jeudi 13 janvier 2011
Assemblée nationale
2:16
[Entretien] Déontologie des fonctionnaires : les conclusions du rapport
Sénat
1:13:16
Déontologie des fonctionnaires : audition de M. Charles Duchaine, dir. de l’Agence française anticorruption - Mardi 17 octobre 2017
Assemblée nationale
3:25:19
Déontologie des fonctionnaires : auditions diverses - Mardi 3 octobre 2017
Assemblée nationale
1:37:49
Déontologie des fonctionnaires : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt du Conseil d'Etat - Mardi 5 décembre 2017
Assemblée nationale
1:24
Déontologie des fonctionnaires : le Sénat fait marche arrière sur le devoir de réserve
Public Sénat
3:14:19
Déontologie des fonctionnaires : représentants de la fonction publique territoriale ; représentants de la fonction publique hospitalière - Mercredi 8 novembre 2017
Assemblée nationale
2:11
Patrick Coquidé : le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires arrive à l'Assemblée Nationale - 07/10
BFM Business
1:20
Gilbert Collard: « Marine Le Pen a rappelé que les fonctionnaires ont une obligation de neutralité»
Lopinion.fr
1:36
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations en 5 questions-réponses
Capital
1:07
Compte personnel de formation : fonctionnaires, voici vos droits
Capital
0:57
Georges Sauveur : «Si le seul bilan, qu’il a l’idée de réaliser après ces émeutes, c’est de rappeler à des personnes qu’elles n’ont pas que des droits mais que des obligations, c’est un bilan pour le moins maigre»
CNEWS
1:09
Fonctionnaires: pour Martinez (CGT), "on ne peut pas accuser ceux qui ont des droits d’être des privilégiés"
BFMTV
1:07
Compte personnel de formation : fonctionnaires, voici vos droits
Capital
1:07
Compte personnel de formation : fonctionnaires, voici vos droits
Capital
2:02
Formation des agents fonctionnaires pour les informer sur leurs droits de fin de carrière
aOuaga TV
10:20
Canicule: quels sont les droits des salariés et les obligations des entreprises ?
BFMTV