L'événement cette semaine, c'est la fin de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Retour également sur :
- Le rapport d'information d'Yves Détraigne et Catherine Tasca sur les conséquences à tirer des jurisprudences récentes en matières de PMA et de GPA,
- La séance de questions/réponses du président du Sénat Gérard Larcher avec les internautes,
- Les auditions de Michel Pinault et Laurent Fabius devant la commission des lois.
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
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http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct
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- Le rapport d'information d'Yves Détraigne et Catherine Tasca sur les conséquences à tirer des jurisprudences récentes en matières de PMA et de GPA,
- La séance de questions/réponses du président du Sénat Gérard Larcher avec les internautes,
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