Déchéance de nationalité : intervention de Gérard SEBAOUN

  • il y a 8 ans
Gérard SEBAOUN, député SRC du Val d'Oise intervient en discussion générale sur l'article 2 du projet de révision constitutionnelle le 9 février 2016. Il s'oppose à l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

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