Mardi 9 février 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Ses rapporteurs, Jean-Pierre Leleux (Rat. Les Républicains - Alpes Maritimes) et Françoise Férat (UDI-UC - Marne) présentent le texte ainsi que les modifications apportées en commission.
Du côté de l'opposition, David Assouline (Socialiste et Républicain - Paris) explique l'avis de son groupe.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html
Pour en savoir plus :
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Ses rapporteurs, Jean-Pierre Leleux (Rat. Les Républicains - Alpes Maritimes) et Françoise Férat (UDI-UC - Marne) présentent le texte ainsi que les modifications apportées en commission.
Du côté de l'opposition, David Assouline (Socialiste et Républicain - Paris) explique l'avis de son groupe.
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