Bavure policière à la Courneuve

  • il y a 17 ans
France 2 a censuré des archives de son propre 20 heures ce reportage tourné durant les émeutes. Les fonctionnaires en cause n'ont été suspendus que quelques jours: le prétendu laxisme dont on nous parle depuis longtemps existe donc bel et bien, mais pour les dépositaires de l'autorité publique qui ont une impunité de fait quant aux exactions qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions. Il existe donc en effet une culture de l'excuse et un laxisme récurrent mais seulement pour ceux qui devraient être les plus exemplaires...

En vertu de l'article 441-1 C.P. "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques."

On notera que le code pénal prévoit sept ans d'emprisonnement lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions (article 441-2.3° du code pénal)