L’événement cette semaine, c’est l’adoption du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société.
Retour également sur :
- la présentation du rapport de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes,
- l'audition de Delphine ERNOTTE, Présidente de France Télévisions. sur son rapport d’orientation,
- l'adoption de la la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur, visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale,
- l'adoption du le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct
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- la présentation du rapport de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes,
- l'audition de Delphine ERNOTTE, Présidente de France Télévisions. sur son rapport d’orientation,
- l'adoption de la la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur, visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale,
- l'adoption du le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.
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