Conseil municipal Salindres 08_10_2015

  • il y a 9 ans
Vidéo du conseil municipal de Salindres du Jeudi 08 octobre 2015 où le Maire Daniel Verdelhan critique la décision rendue par la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE du 24 juillet 2015 condamnant la Mairie.
La décision vient confirmer 2 ordonnances et un jugement du Tribunal Administratif de NIMES.
Le Maire en profite pour tenir des propos pouvant tomber sous le coup du Code Pénal.

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